Alternate title

Lots d'activités du Coglais - Couesnon Marches de Bretagne

Date (Creation)

2012-01-19T00:00:00

Edition

2012

Citation identifier

https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=8f129c30-2b1c-418f-908c-16ab4ad69517

Purpose

Gestion du foncier communautaire dédié à l'activité économique (commercialisation des lots, implantation des entreprises, gestion des équipements, voirie, réseaux et espaces verts)

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne	Service informations géographiques	sig@couesnon-marchesdebretagne.fr	Owner

Maintenance and update frequency

As needed

Place

• Bretagne

• Pays de Fougères

• Couesnon Marches de Bretagne

Theme

• zones d'activités

• parcs d'activités

• ZA

• terrains disponibles

• lot à vocation économique

• parcelle

local

• Activités économiques

• Entreprises

• Foncier

• données ouvertes

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Usage des sols

• Lieux de production et sites industriels

GéoBretagne v 2.0

• activité économique : entreprises et commerces

• urbanisme et foncier : autres

• urbanisme et foncier : foncier et droit des sols

• activité économique : autres

GEMET - Concepts, version 2.4

• développement économique

• zone de développement

• activité économique

Use limitation

« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée - Année..."

Spatial representation type

Vector

Denominator

2000

Language

fre

Topic category

• Economy

Description

Bretagne

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.5.0.1

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://geobretagne.fr/geoserver/couesnon-mb/wfs?service=wfs&version=1.0.0&request=getfeature&typename=zone_activite_lots_coglais_communaute&outputformat=shape-zip	Lots des parcs d'activités du Coglais à Couesnon Marches de Bretagne

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/couesnon-mb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	zone_activite_lots_coglais_communaute

Hierarchy level

Dataset

Statement

Numérisation sur la base de :

- parcellaire cadastral mars 2011 - DGFiP 35

- BD Ortho IGN 2006

- PLU ou carte communale des communes concernées (documents source non SIG)

Metadata

File identifier

8f129c30-2b1c-418f-908c-16ab4ad69517 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Parent identifier

Parcs et zones d'activités du Coglais à Couesnon Marches de Bretagne

b86d85e2-bc50-453b-85c9-73a9fd7c8ff8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2019-12-16T15:19:57

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne	Frédéric BODET	sig@couesnon-marchesdebretagne.fr	Owner