Date (Revision)

2015-01-01

Citation identifier

https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=8e2264e5-d2aa-4b59-8ab5-5b67d5722c94

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
OpenStreetMap	DREAL Bretagne pour OSM	geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency

Annually

Place

• Bretagne

• France

• Métropole

Theme

• données ouvertes

• Open Street Map

GéoBretagne v 2.0

• limites administratives et découpage des territoires : limites administratives

INSPIRE themes

• Unités administratives

GEMET

• commune

• limite administrative

Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : © les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL"

Use limitation

Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL et la mention d'attribution obligatoire doit être "© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL" conformément à http://osm.org/copyright

Ceci est le résumé explicatif de la licence ODbL 1.0. Merci de lire l'avertissement ci-dessous.

Vous êtes libres :

- De partager : copier, distribuer et utiliser la base de données.

- De créer : produire des créations à partir de cette base de données.

- D'adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

Aussi longtemps que :

- Vous mentionnez la paternité : vous devez mentionner la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base de données, ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière indiquée dans l'ODbL. Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou création produite à partir de cette base de données, vous devez clairement mentionner aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de données originaire.

- Vous partagez aux conditions identiques : si vous utilisez publiquement une version adaptée de cette base de données, ou que vous produisiez une création à partir d'une base de données adaptée, vous devez aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence ODbL.

- Gardez ouvert : si vous redistribuez la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant la création que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.

Avertissement

Le résumé explicatif n'est pas un contrat, mais simplement une source pratique pour faciliter la compréhension de la version complète de la licence ODbL 1.0 — il exprime en termes courants les principales notions juridiques du contrat. Ce résumé explicatif n'a pas de valeur juridique, son contenu n'apparaît pas sous cette forme dans le contrat. Seul le texte complet du contrat de licence fait loi.

Le texte complet du contrat de licence (en anglais) est disponible sur: http://opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/

Une traduction en français est disponible sur http://www.vvlibri.org/fr/licence/odbl/10/fr/legalcode

Access constraints

License

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

pas de restriction d'accès au public

Spatial representation type

Vector

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Boundaries

Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decoupage-administratif-communal-francais-issu-d-openstreetmap/	Découpage administratif communal français issu d'OpenStreetMap
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/geor_loc/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	COMMUNE

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/geor_loc/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	COMMUNE

Hierarchy level

Dataset

Statement

Les données proviennent de la base de données cartographiques OpenStreetMap.

Tous les détails de la création de cette données sont décrits à l'adresse suivante:

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decoupage-administratif-communal-francais-issu-d-openstreetmap/

Metadata

File identifier

8e2264e5-d2aa-4b59-8ab5-5b67d5722c94 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2023-03-23T15:18:38

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	DREAL Bretagne / COPREV	geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact