Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Bretagne au 01/01/2015
QPV au 01/01/2015 MAJ : 01/01/2015
La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.
La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.
Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025.
Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE.
La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où
XX =code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre.
N = nouveau QP, entrant dans la géographie prioritaire en 2024
M = QP pré existant en 2015 avec contour modifié dans la géographie prioritaire en 2024 (possible fusion ou scission de QP 2015)
I = QP pré existant en 2015 avec contour très similaire à celui de 2015
Pour plus d’informations sur les territoires concernés par la politique de la ville vous pouvez consulter le Système d'information géographique de la politique de la ville.
En savoir plus :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv/
Simple
- Alternate title
-
QPV
- Date (Creation)
- 2015-01-30
- Edition
-
2015
- Citation identifier
- FR-130010002-L_QPV
- Status
- Obsolete
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Bretagne
Elodie Foret
Point of contact DREAL Bretagne
Eric Evain
Custodian
- Maintenance and update frequency
- Annually
- Place
-
-
QPV
-
ANRU
-
- Theme
-
-
politique de la ville
-
Quartiers prioritaires de la politique de la ville
-
données ouvertes
-
-
GEMET
-
-
zone urbaine
-
-
GéoBretagne v 2.0
-
-
limites administratives et découpage des territoires : autres
-
- Use limitation
-
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée"
- Use limitation
-
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Topic category
-
- Boundaries
- Description
-
Bretagne
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Bretagne
Eric Evain
Distributor
- Distributor format
-
Name Version Shapefile
1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/l_qpv_pnru_2015/wms l_qpv_pnru_2015
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS
https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/l_qpv_pnru_2015/wfs l_qpv_pnru_2015
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- Pass
- No
- Statement
-
Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été élaborés par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), devenu depuis le 1er janvier 2020 l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
En métropole, en Martinique et à La Réunion, ils ont été identifiés selon un critère unique, celui du revenu par habitants. L'identification des quartiers prioritaires a été réalisée à partir des données carroyées de l'Insee (source: RFL 2011). L'extraction des fichiers s'effectue sous format GPKG ou shapefile sur le site de https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv/#/resources. Les données ont été complétées par la division aménagement urbanisme logement (AUL) de la DREAL Bretagne.
Metadata
- File identifier
- 8dd661bd-df7b-4087-babd-1338f6bd86cc XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-07-22T09:17:51.417963Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Bretagne
Eric Evain
Point of contact