Date (Creation)

2013-10-24

Citation identifier

US_OMON_CantonnementPeche_AAMP_pol_wgs84

Credit

Agence des aires marines protégées, 2013

Status

Under development

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Agence des aires marines protégées	Pôle géomatique	sig@aires-marines.fr	Originator
Agence des aires marines protégées	Pôle géomatique	sig@aires-marines.fr	Owner

Maintenance and update frequency

Unknown

Update scope

Attribute

Update scope

Feature

Theme

• Cantonnement

• Réserve

• Pêche

Place

• France

• Manche

• Atlantique

• Méditerranée

• Antilles

• Martinique

• Mayotte

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Thèmes Sextant

• /Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Cantonnements

DCSMM : Descripteurs

• Carpe Diem

• AES : Analyse Economique et Sociale

Cadre Réglementaire - SIMM

• Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

• Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

• /Activités et Usages/Pêche et Aquaculture

Ocean Hackathon - Ville

• Boulogne-sur-Mer

• Brest

• La Rochelle

• Toulon

Use limitation

Utilisation interdite pour un usage commercial. Modification et diffusion soumise à accord du distributeur.

Access constraints

Copyright

Use constraints

Intellectual property rights

Other constraints

Citation obligatoire sur les cartes de la référence suivante : "AAMP, 2013".

Other constraints

Citation obligatoire dans la bibliographie de la référence suivante : "Agence des aires marines protégées, 2013".

Use limitation

Conditions inconnues

Distance

500  m

Denominator

5000

Language

fre

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre

Description

Etendue spatiale de la donnée

Begin date

2013-10-24T12:01:00

Supplemental Information

- Description des champs attributaires

nom : nom du cantonnement écrit dans l'arrêté

etat : donnée validée ou non, obsolète ...

creation : année de création

modifie : année(s) de modification

arrete_typ : arrêté préfectoral ou ministériel

arrete_nom : nom de l'arrêté

conflits : l'origine des coordonnées géographiques et les imprécisions relevées

autorite : autorité compétente pour faire appliquer la réglementation

objectifs : description des objectifs attribués au cantonnement

interdit : description des interdits applicables aux cantonnements

autorise : type de pêche autorisée

statut : application permanente ou temporaire

zregshom : code des zones réglementaires du SHOM

type : cantonnement ou réserve

x_centroid : calcul automatique de la coordonnée en x du centroïde du polygone

y_centroid : calcul automatique de la coordonnée en y du centroïde du polygone

surf_km² : superficie en Km²

maj : date de mise à jour de la géométrie

suivi : suivi par les scientifiques et/ou professionels fonctionnel ou non

valide : 1-validé, 0-non validé, 99-obsolète

Reference system identifier

EPSG / WGS 84 (EPSG:4326) / 8.6

Topology level

Geometry only

Geometric object type

Surface

Geometric object count

4

Distributor contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Agence des aires marines protégées	Pôle géomatique	sig@aires-marines.fr	Distributor

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.aires-marines.fr/	Agence des aires marines protégées

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://sextant.ifremer.fr/services/wms/dcsmm	cantonnements_de_peche_metro_2013
OGC:WFS	http://cartographie.aires-marines.fr/cgi-bin/mapserv.exe?map=wms/wfs.map	us_omon_cantonnementpeche_aamp_pol_wgs84
FILE		cantonnements_de_peche_metro_2013

Hierarchy level

Dataset

Statement

L'Agence avec le concours de Terra Maris, de l'Ifremer, du SHOM, des Comités régionaux des pêches, des affaires maritimes, de la DEAL Martinique et de la DAF Mayotte est à l'origine de cette donnée mais n'assure pas sa mise à jour officiellement.

Le projet INTERREG MAIA a permis d'alimenter le contenu de la table attributaire.

Avertissement : les informations relatives aux cantonnements de pêche sont mises à jour de manière occasionnelle, la dernière mise à jour remontant à 2013, il n’est donc pas exclu que ces informations soient obsolètes ou incomplètes par endroits. La couche d’information recense actuellement 55 objets situés en France métropolitaine.

Processor

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role

Processor

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role

Processor

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role

Processor

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role

Metadata

File identifier

8bba2ead-ab25-4cda-8800-4ea0b7a76901 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Parent identifier

a8b8e86f-e5d5-4ad7-9ace-acfbf27f07a2

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

Jeu de données

Date stamp

2019-11-19T10:07:16

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Agence des aires marines protégées	Pôle géomatique	sig@aires-marines.fr	Point of contact