Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Sites SEVESO

Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

Date (Creation): 2017-05-05

Citation identifier: DCSMM2018_ICPE

Credit: Géorisques

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL des régions			Resource provider
DREAL des régions			Originator

Thèmes Sextant

/Activités humaines/Equipements économiques et techniques à terre/Implantations industrielles

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Lieux de production et sites industriels

DCSMM : Descripteurs

AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

/Métropole

Theme

Seveso
ICPE
Industries
seuil haut
seuil bas

Cadre Réglementaire - SIMM

Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

/Activités et Usages/Industrie et énergie

Keywords

DCSMM
hvd

High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement

Use limitation: Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

Access constraints: Copyright

Use constraints: Other restrictions

Spatial representation type: Vector

Denominator: 50000

Language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Economy

Begin date: 1979-01-01

End date: 1999-12-31

Unique resource identifier: EPSG:2154

Geometric object type: Point

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK	http://www.georisques.gouv.fr/cartes-aux-risques/donnees-industrielles	ICPE_Georisques
WWW:LINK	http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/rechercheICForm.php	ICPE_Installations_Classees

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://sextant.ifremer.fr/services/wms/dcsmm	GEORISQUES_ICPE
FILE		ICPE.shp

Hierarchy level: Dataset

Statement: Donnée téléchargée depuis le site georisques.gouv.fr, extraite de la base des installations classées ( http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr )

La précision de la géolocalisation des données varie d'une ICPE à l'autre. Certains établissements sont géolocalisés très précisément (à la boite aux lettres) alors que d'autres établissements sont géolocalisés au centre de la commune d'exploitation (se référer à l'attribut "précision").

Les codes et libellés NAF (nature de l'activité) ne sont pas toujours renseignés. Si besoin, les informations sont disponibles en DREAL

Metadata

File identifier: 89bf77be-13f8-4f3b-ad8a-410998160d8c XML

Metadata language: Français

Character set: UTF8

Hierarchy level: Dataset

Date stamp: 2022-11-15T10:36:09.056Z

Metadata standard name: ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version: 1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Sextant		sextant@ifremer.fr	Point of contact

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