Zones d'effets du DIRI de Terrena à Trémentines dans le Maine-et-Loire
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation.
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.
Simple
- Date (Revision)
- 2016-06-30T10:55:11
- Date
- Date (Creation)
- 2016-05-20T00:00:00
- Date (Publication)
- Citation identifier
- https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/8637e9f6-cd8d-46fc-a135-feb04b51ccac
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
Point of contact
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
open data
-
-
Communes de France
-
-
TREMENTINES (49355)
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
theme.prodige.rdf
-
-
GRAND PUBLIC
-
RISQUES TECHNOLOGIQUES
-
DREAL
-
- Use limitation
-
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Resource constraints
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 1000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
TREMENTINES (49355)
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
{{format_version}}
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015 Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://datacarto.sigloire.fr/wfs? n_diri_63_1953_s_049
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/8637e9f6-cd8d-46fc-a135-feb04b51ccac Téléchargement direct des données
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Title
-
COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Title
-
Citer le standard COVADIS s'il existe
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
-
Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.
- Feature catalogue citation
Metadata
- File identifier
- 8637e9f6-cd8d-46fc-a135-feb04b51ccac XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2018-11-22T14:00:01
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
Point of contact