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Fichiers fonciers (Hauts de France - 2017)
Les Fichiers fonciers constituent une base de donnée annuelle, géolocalisée et homogène sur l'ensemble du territoire. Destinée à l'ensemble des services publics, elles offrent des informations uniques sur les parcelles, locaux et propriétaires en France pour des usages très diversifiés.
Simple
- Date (Publication)
- 2017-01-01T00:00:00
- Citation identifier
- https://catalogue.cdata.cerema.fr/geonetwork/srv/854b1927-031e-4e12-bbc3-0851d51de472
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Cerema
Cerema Hauts de France (Fichiers Fonciers)
Originator
- Theme
-
-
MAJIC
-
- Place
-
-
Hauts de France
-
- Theme
-
-
Aménagement et cohésion des territoires
-
- Theme
-
-
Gestion foncière
-
- Keywords
-
- Use limitation
-
contenues dans l'acte d'engagement
- Access constraints
- Restricted
- Use constraints
- Restricted
- Other constraints
-
les contraintes sont décrites ici : https://datafoncier.cerema.fr/donnees/fichiers-fonciers/procedure-obtention
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version PostGresql
9.5
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--related
https://datafoncier.cerema.fr/donnees/fichiers-fonciers
- Statement
-
Depuis 2009, le Cerema retraite, géolocalise et enrichit les Fichiers fonciers de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour le compte du ministère en charge du Logement, des services de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), afin de permettre aux acteurs publics de réaliser facilement des analyses fines et comparables sur leur territoire.
Les nouvelles politiques publiques et les stratégies d’aménagement foncier amènent de nombreux acteurs publics à se saisir de cette base de données nationale et complète.
Les Fichiers fonciers décrivent de manière détaillée le foncier, les locaux ainsi que les différents droits de propriété qui leur sont liés. Ils sont aujourd’hui devenus essentiels dans de nombreux domaines tels que l’occupation du sol, l’aménagement, le logement, le risque et l’énergie.
Metadata
- File identifier
- 854b1927-031e-4e12-bbc3-0851d51de472 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-05-24T14:59:57
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Cerema
Cerema
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
