Alternate title

be_zones_humides_actions

Date (Creation)

2017-05-17

Citation identifier

https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=819afc4d-2726-4f55-9306-11c889be1d55

Purpose

Lisibilité géographique d'un plan d'action par nature territorialisé.

Partage de connaissances avec les acteurs de l'eau.

Contexte : le Schéma directeur d'aménagement et de getion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne établi pour la période 2016-2021 comporte un programme de mesures (PDM) qui identifie les actions-clés pour l'atteinte des objectifs du SDAGE, qu'elles soient de nature réglementaire, financière ou contractuelle.

Le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) en constitue une déclinaison opérationnelle établie au niveau de chaque département, et fournit le cadre de travail de chaque mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN).

Pour la lisibilité du projet, les actions ont été catégorisées en différentes rubriques, relevant soit de l'atteinte du "bon état" au sens de la directive cadre sur l'eau (DCE), soit du respect d'autre directives (actions relevant du "registre des zones protégées" (RZP) au sens du SDAGE)

Tronc commun données projet PAOT :

Ce projet s'appuie sur 3 familles de données :

- les "actions", données tabulaires issues du PDM (niveau bassin) et des 4 PAOT (niveau département),

- les "enjeux", données tabulaires principalement issues de l'état des lieux du SDAGE, qui expriment globalement les non-conformités aux objectifs recherchés,

- les "territoires" concernés par ces actions, données géographiques de nature variable (masse d'eau, périmètre de SAGE, station d'épuration....)

Chacune des couche présentés dans ce projet correspond au croisement d'un "territoire" soit avec une "action", soit avec un "enjeu"

Cette couche :

Objet : Atteinte du "bon état" / Thématique Zones humides / Actions

Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	DREAL Bretagne / service patrimoine naturel	ress.eau.spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency

As needed

Place

• Bretagne

GéoBretagne v 2.0

• hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action

INSPIRE themes

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

GEMET

• législation en matière de protection de l'eau

• gestion de l'eau

• milieu aquatique

• zone humide

• milieu naturel

Theme

• données ouvertes

• SDAGE

• PAOT

Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne"

Use limitation

Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d’accès public

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

fre

Topic category

• Inland waters

Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=paot_be_zones_humides_actions&outputformat=shape-zip
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/paot_be_zones_humides_actions/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	paot_be_zones_humides_actions
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/paot_be_zones_humides_actions/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	paot_be_zones_humides_actions

Hierarchy level

Dataset

Statement

Géométrie dérivée du référentiel masses d'eau / portail eaufrance

Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT

Metadata

File identifier

819afc4d-2726-4f55-9306-11c889be1d55 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2018-08-17T11:14:27

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	DREAL Bretagne / service patrimoine naturel	ress.eau.spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact