Date (Creation)

2017-06-21

Citation identifier

DCSMM2018_SOES_PPRN

Credit

SOeS ; MEDDE ; DGPR (Gaspar)

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Service de l'observation et des statistiques (SOeS)			Author
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer			Publisher
DGPR (base de données Gaspar)			Author

Thèmes Sextant

• /Réglementation et gestion/Données de navigation/Navigation de surface/Zones de danger

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones à risque naturel

DCSMM : Descripteurs

• Carpe Diem

• AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

• /Métropole

Theme

• Plan de prévention des risques naturels (PPRN)

• communes littorales

• inondation

• mouvement de terrain

• feu de forêt

Cadre Réglementaire - SIMM

• Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

• Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

• Actions concrètes

Keywords

• DCSMM

• hvd

High-value dataset categories

• Observation de la terre et environnement

Use limitation

Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Utilisation autorisée sous condition de mentionner la source

Denominator

10000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre

Begin date

2014-01-01

End date

2014-12-31

Geometric object type

Point

Distribution format

Name	Version
Texte	Excel

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK	http://geoidd.developpement-durable.gouv.fr/geoclip_stats_o3/index.php?profil=LITTORAL#l=fr;i=ris_inond.pprn_inon;v=map10	geoidd.developpement-durable.gouv.fr

Hierarchy level

Dataset

Statement

Données issues de la base Gaspar de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), et fournies par l'Observatoire National de la Mer et du Littoral (SOeS). Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 (aujourd’hui l’article L.562-1 du Code de l’environnement) constitue aujourd’hui l’un des instruments essentiels de l’action de l’État en matière de prévention des risques naturels. Les PPRN sont décidés par les préfets et réalisés par les services déconcentrés de l'État. Ces plans peuvent prescrire diverses mesures, comme des travaux sur les bâtiments existants, des interdictions de construire ou certaines pratiques agricoles. Après approbation, les PPRN valent servitude d'utilité publique et sont annexés au plan local d'urbanisme (PLU), qui doit s'y conformer.

Metadata

File identifier

810b48e2-4a36-46a0-be08-3a940b92603e XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2019-12-16T15:52:25

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Sextant		sextant@ifremer.fr	Point of contact
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Service de l'observation et des statistiques (SOeS)	Sébastien Colas	sebastien.colas@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact