Alternate title

indicateur d'artificialisation

Date (Publication)

2018-10-03

Edition

2018

Citation identifier

https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/7d5c54a7-fa7b-40e3-9057-0b95a2a4f969

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	DREAL Bretagne/COPREV/CPROS	vso.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency

Irregular

Place

• Bretagne

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Usage des sols

GéoBretagne v 2.0

• occupation du sol sol sous-sol : mode d’occupation du sol

Theme

• foncier

• artificialisation

• région

Theme

• données ouvertes

Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "DREAL Bretagne - Année 2018 "

Use limitation

Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

pas de restriction d'accès au public

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

fre

Topic category

• Planning cadastre

Description

Bretagne

Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/foncier_artificialise/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	foncier_artificialise

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/foncier_artificialise/wms?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	foncier_artificialise

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=foncier_artificialise&outputformat=shape-zip	foncier_artificialise

Hierarchy level

Dataset

Statement

Les fichiers fonciers, d'origine fiscale, comprennent des renseignements sur l'occupation du sol à une échelle fine et permettent d'évaluer les surfaces artificialisées de façon homogène sur l'ensemble de la Bretagne.

1. Surfaces artificialisées

L'indicateur d'artificialisation est composé de la somme des surfaces artificialisées d'après les fichiers fonciers (1.1. « sufbati ») et des surfaces artificialisées non cadastrées (1.2.), liées aux infrastructures de transports notamment.

L'objectif est de donner une vision globale de l'artificialisation des sols sur les parcelles cadastrées et non cadastrées.

1.1 Surfaces artificialisées cadastrées

Source 1 : Fichiers fonciers, dits fichiers Majic (DGFIP)

En particulier : Fichier des Propriétés Non Bâties = table des subdivisions fiscales

Fréquence de mise à jour : bisannuelle

1ère livraison : données 2009

2e livraison : données 2011.

3e livraison: données 2012&2013

4e livraison: données 2014

5e livraison: données 2016

État « 0 » : 2011

Définition :

Total des surfaces considérées comme artificialisées : cet indicateur intègre les éléments référencés en jardins, terrains à bâtir, terrains d'agrément, chemins de fer ou sol (constructions, aménagements, infrastructures, ... etc.).

Dans les fichiers Majic, cela correspond à la surface totale des subdivisions fiscales (composantes de parcelles ou unité élémentaire d'évaluation) de type « sol », dont le groupe de nature de culture [cgrnum] = 09, 10, 11, 12, 13 grâce à la variable dcntsf (contenance de la subdivision fiscale en m²).

Nom donné = SUFBATI

Échelon géographique de départ : la subdivision fiscale

Échelon géographique de restitution : EPCI, Pays, département, région

Avantages : cette source est mise à jour régulièrement et de façon homogène sur tout le territoire. Elle est à disposition des collectivités territoriales qui le souhaitent ; l'échelon géographique permet une observation précise du phénomène d'artificialisation.

Limites et biais :

Source fiscale (taxes foncières, taxe d'habitation, revenus), informations majoritairement déclaratives

Approximation dans la détermination des surfaces au sein des surfaces de type « sol » (entre jardin, sol...)

Le groupe de nature « terrain à bâtir » n'est pas forcément bien renseigné, les terrains agricoles basculant souvent directement en terrain de type sol sans passer par cette phase. De plus, la mise à jour, à partir des actes notariés et des demandes de permis d'aménager, ne semble pas régulière (pas prioritaire)

Il peut arriver que la somme des surfaces des subdivisions fiscales soit supérieure à la superficie de la parcelle. Si ce phénomène semble localisé et ne concerne qu'un petit nombre de parcelles, les superficies rattachées peuvent être importantes à l'échelle d'une commune ou d'un autre zonage

Incertitudes et hétérogénéité sur la prise en compte de certains modes d'occupation du sol (bâti léger, tel que les serres, les campings, les mobile-homes... ou carrières par exemple) en tant que surfaces artificialisées ou pas

Les fichiers Majic ne comprennent que les surfaces cadastrées ; certains bâtiments ou la voirie sont sur des surfaces non cadastrées et de ce fait, les surfaces ne sont pas comptabilisées.

Redressements appliqués au fichiers fonciers

Pour le calcul de l'indicateur, l'enchaînement des traitements est le suivant:

-> Incohérence de surface: la contenance de la parcelle fausse ou surface parcellaire et surface de sufs différentes, il est appliqué une redistribution des surfaces aux sufs de façon proportionnelle

-> Surface en « sol » incohérentes: bâtiment implanté sur la parcelle (unité foncière), mais pas de surface en sol, la surface en sol est alors redressée et correspond à l'emprise de la tache bâtie (indicateur 2) sur la parcelle

-> Classement en sol de surfaces non artificialisées:

croisement avec les couches surface en eau et végétation – BD Topo IGN pour les parcelles recouvertes à plus de 50%d’eau (BD Topo IGN) et

parcelles de plus de 5000 m² recouvertes à plus de 50%de végétation (BD Topo IGN), la surface en sol est alors diminuées des surfaces en eau et végétation – BD Topo IGN

1.2 Surfaces artificialisées non cadastrées

Source : IGN - BD Topo, PCI vecteur

Définition :

Surfaces artificialisées non cadastrées (routes, ports, bâti...) donc non présentes dans les fichiers fonciers.

Méthode :

Découpage de la surface des communes avec le PCI vecteur pour obtenir la surface non-cadastrée. Qualification des surfaces en eaux et des surfaces naturelles, puis estimation de l'emprise des routes par création de tampons autour du linéaire routier de 22 m à 5 m selon le type de voie ; présentes dans les couches ports et bâtiments, certaines emprises non cadastrées du domaine public comprenant des bâtiments peuvent également être identifiées et leurs surfaces récupérées.

Échelon géographique de restitution : EPCI, Pays, département, région

Limites et biais :

La largeur du tampon choisie a bien sûr un impact sur l'importance de l'artificialisation calculée.

Les mises à jour de l'année n ne sont pas forcément intégrées dans le millésime de l'année n+1.

Sur-estimation possible des infrastructures.

La superposition de la Bd Topo et du PCI vecteur peut générer un décalage,

Certaines communes ne disposent pas du PCI vecteur ; par conséquent, les surfaces artificialisées non cadastrées ne peuvent pas être déterminées sur ces territoires. La couverture de l'ensemble des communes bretonnes par le PCI vecteur est cependant envisagée dans un délai d'un an.

Ce biais explique aussi pourquoi l'état 0 est 2011 et non 2009 car trop de communes en 2009 ne disposaient pas du PCI vecteur.

Le millésime 2012 du PCI vecteur a été utilisé pour une dizaine de communes non couvertes par le PCI 2011

Les surfaces urbanisées non cadastrées (bâtiments publics, infrastructures, …) seront ajoutées à SUFBATI, puis rapportées à la surface de la commune (définie par la BD Topo) pour obtenir l'indicateur d'artificialisation.

Attributs

code_geo : identifiant géograhique

nom_geo : nom de la zone géographique

level : échelle de zonage

datation: date de la donnée

millesime : année

surface_artificialisee_m2

superficie_geo_m2 : superficie du zonage

part_artificialisation_pour_cent : surface_artificialisee_m2/superficie_geo_m2*100

Metadata

File identifier

7d5c54a7-fa7b-40e3-9057-0b95a2a4f969 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2021-10-14T14:26:02

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	DREAL Bretagne/COPREV/CPROS	vso.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact