Synthèse 2011 des POS et des PLU de Rennes Métropole

La donnée est un assemblage des zonages vectorisés des plans d'occupation des sols (POS) encore en vigueur et des plans locaux de l'urbanisme (PLU) des communes adhérentes à la communauté d'agglomération Rennes Métropole.

De par sa nature, ce document est un document de travail qui ne permet aucune information à caractère réglementaire ou de procédure.

En effet, cette synthèse ne constitue pas un récolement complet de tous les POS et PLU de l'agglomération.

l'échelle de travail recommandée est le 1/25000 mais des zooms au 1/2000 peuvent être fait sur les communes où le cadastre PCI vecteur est le référentiel de saisie.

Pour un bon usage de cette donnée, il convient :

1. de prendre connaissance des modalités de numérisation qui varient selon la commune consultée

2. d'utiliser conjointement la couche des espaces boisés classés (EBC) correspondant à ce millésime

3. d'utiliser conjointement la couche de l'emprise de la mine de Pont-Péan

Alternate title: synthèse PLU 2011

Alternate title: RM37_synthesePLU_31122011

Date (Creation): 2011-12-31

Edition: 2011

Citation identifier: fr-777734070-syntheseplu-2011

Purpose: Cette donnée a pour objectif de permettre une vision globale des documents d'urbanisme à l'échelle de Rennes Métropole.

Status: Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Agence d'Urbanisme et de Développement Intercommunal de l'Agglomération Rennaise (AUDIAR)		contact@audiar.org	Point of contact

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Usage des sols

GEMET

classification de l'usage des sols

Use limitation: Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "Source : Synthèse PLU 2011 - AUDIAR"

Use limitation: Licence Ouverte 1.0

http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: License

Other constraints: Pas de restriction d’accès public

Denominator: 25000

Language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Planning cadastre

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

Topology level: Geometry only

Topology level: Abstract

Geometric object type: Surface

Distribution format

Name	Version
SHP	1.0

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://geobretagne.fr/geoserver/audiar/wfs?service=wfs&version=1.0.0&request=getfeature&typename=synthese_pos_plu_rennes_metropole&outputformat=shape-zip

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
FILE:GEO	file:///chemin_vers_le_lyr.lyr
DB:POSTGIS	postgis-bdu:bdu:shema:couche
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/audiar/wms	synthese_pos_plu_rennes_metropole

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Title: COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services

Date (Publication): 2010-10-23

Explanation: non testé

Pass: No

Statement: La précision actuelle est à rapporter au support de saisie et en aucun cas au cadastre labellisé dorénavant disponible sur l’ensemble des communes.

Le document de base est une production datée de 2003 où le Scan25® servait de support à la saisie.

Trois communes en POS sont encore basés sur le Scan25 avec des recalages sur le parcellaire cadastral : Brécé, Parthenay-de-Bretagne. et Le Verger

Depuis, le fond parcellaire cadastral est une référence pour 32 communes.

- 17 saisies par l’Audiar :

1 POS : Acigné,

16 PLU : Betton, Bourgbarré, Cesson-Sévigné, Chantepie, La Chapelle-des-Fougertez, Chavagne, Corps-Nuds, Orgères, Montgermont, Le Rheu, St-Armel, St-Erblon, St-Grégoire, St-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard et Vezin-le-Coquet

- 15 en import de couches SIG d'origine (PLU uniquement) :

Rennes, St-Jacques-de-la-Lande, Bruz, Cintré, Clayes, Gévezé, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Pacé, Saint-Gilles, Chartres-de-Bretagne, Pont-Péan, Vern-sur-Seiche et L’Hermitage

Enfin deux communes en POS sont saisies sur un cadastre numérisé par leur géomètre : La Chapelle-Thouarault et Chevaigné.