Etat d'avancement des PLU et SCOT par région

Ces données rendent compte de l'état d'avancement du Plan local d'urbanisme (PLU) et du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) par région littorale au 17 janvier 2017, rapporté à la maille communale dont la surface et la population sont également renseignés.

- Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

- Le SCOT est un document de planification stratégique au niveau de l’agglomération. Il expose d’abord un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipement et de services. Le rapport de présentation explique les choix retenus en s’appuyant sur le diagnostic.

Simple

Date (Creation)
2017-01-17
Citation identifier
DCSMM2018_URBA_PLU_SCOT
Credit

DDTM ; DREAL
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH)

 		Resource provider

Application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH)

 		Originator

Thèmes Sextant

  • /Réglementation et gestion/Données administratives à terre

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

DCSMM : Descripteurs

  • AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

  • /Métropole
Theme

  • Communes

  • PLU

  • SCOT

  • urbanisme

  • planification

  • économie

  • démographie

Cadre Réglementaire - SIMM

  • Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

  • Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

  • Actions concrètes
Keywords

  • DCSMM

High-value dataset categories

  • hvd
Use limitation

Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

Access constraints
Restricted
Use constraints
Restricted
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W
thumbnail




Begin date
2017-01-17
End date
2017-01-17
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 8.6
Geometric object type
Point
Distribution format
    OnLine resource
    Protocol Linkage Name

    WWW:LINK

         		https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#zoom=6&lat=46.76306&lon=2.42472&layers=BFTTTFFFTTFTFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFTTTTF&mlon=&mlat=&activebutton=cadastre-geographicalgridsystems_maps_scan-express_standard-geographicalgridsystems_planign-geographicalgridsystems_maps&screensizestate=normal

    Géoportail de l'urbanisme
    Hierarchy level
    Dataset
    Statement

    Données récupérées au travers de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) régulièrement mise à jour par les informations issues des DDTM et DEAL. Extraction datée du 17 ajnvier 2017. L'état de la procédure en cours est renseignée en colonne K "Libellé Etat 1", avec le type de document d'urbanisme concerné et la date d'approbation du document actuellement en vigueur.

    Metadata

    File identifier
    77f6e79f-6df1-412a-9a10-b6a8036f48e9 XML
    Metadata language
    Français
    Character set
    UTF8
    Hierarchy level
    Dataset
    Date stamp
    2019-11-20T15:39:56
    Metadata standard name

    ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
    Metadata standard version

    1.0
    Metadata author
    Organisation name Individual name Electronic mail address Role

    Sextant

    sextant@ifremer.fr

    		Point of contact

    Direction de l'Eau et de la Biodiversité (DEB)

    Florence Naizot

    florence.naizot@developpement-durable.gouv.fr

    		Point of contact
     
     

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    Keywords

    Communes PLU SCOT démographie planification urbanisme économie
    Cadre Réglementaire - SIMM

    Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
    DCSMM : Descripteurs

    AES : Analyse Economique et Sociale
    GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

    Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
    Thèmes Sextant

    /Réglementation et gestion/Données administratives à terre
    Thématiques - SIMM

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