Etat d'avancement des PLU et SCOT par région

Ces données rendent compte de l'état d'avancement du Plan local d'urbanisme (PLU) et du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) par région littorale au 17 janvier 2017, rapporté à la maille communale dont la surface et la population sont également renseignés.

- Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

- Le SCOT est un document de planification stratégique au niveau de l’agglomération. Il expose d’abord un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipement et de services. Le rapport de présentation explique les choix retenus en s’appuyant sur le diagnostic.

Simple

Date (Creation)
2017-01-17
Citation identifier
DCSMM2018_URBA_PLU_SCOT
Credit

DDTM ; DREAL
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH)

 		Resource provider

Application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH)

 		Originator

Thèmes Sextant

  • /Réglementation et gestion/Données administratives à terre

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

DCSMM : Descripteurs

  • AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

  • /Métropole
Theme

  • Communes

  • PLU

  • SCOT

  • urbanisme

  • planification

  • économie

  • démographie

Cadre Réglementaire - SIMM

  • Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

  • Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

  • Actions concrètes
Keywords

  • DCSMM

High-value dataset categories

  • hvd
Use limitation

Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

Access constraints
Restricted
Use constraints
Restricted
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
2017-01-17
End date
2017-01-17
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 8.6
Geometric object type
Point
Distribution format
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK

 		https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#zoom=6&lat=46.76306&lon=2.42472&layers=BFTTTFFFTTFTFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFTTTTF&mlon=&mlat=&activebutton=cadastre-geographicalgridsystems_maps_scan-express_standard-geographicalgridsystems_planign-geographicalgridsystems_maps&screensizestate=normal

Géoportail de l'urbanisme
Hierarchy level
Dataset
Statement

Données récupérées au travers de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) régulièrement mise à jour par les informations issues des DDTM et DEAL. Extraction datée du 17 ajnvier 2017. L'état de la procédure en cours est renseignée en colonne K "Libellé Etat 1", avec le type de document d'urbanisme concerné et la date d'approbation du document actuellement en vigueur.

Metadata

File identifier
77f6e79f-6df1-412a-9a10-b6a8036f48e9 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2019-11-20T15:39:56
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Sextant

sextant@ifremer.fr

Point of contact

Direction de l'Eau et de la Biodiversité (DEB)

Florence Naizot

florence.naizot@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact
 
 

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S
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Keywords

Communes PLU SCOT démographie planification urbanisme économie
Cadre Réglementaire - SIMM
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
DCSMM : Descripteurs
AES : Analyse Economique et Sociale
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Thèmes Sextant
/Réglementation et gestion/Données administratives à terre
Thématiques - SIMM
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