PLUi de Rennes Métropole : plan thématique des règles du coefficient de végétalisation
Ces secteurs identifient le coefficient de végétalisation devant être appliqué au terrain pour renforcer la part de surfaces éco-aménagées par rapport à la surface totale du terrain. Ce coefficient de végétalisation s'applique sur le territoire tel qu'il est identifié au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. Ce secteurs sont indiqués dans le règlement graphique (plan thématique relatif au coefficient de végétalisation) et précisés dans le règlement littéral du PLUi. Les informations suivantes en sont extraites.
La valeur minimale du coefficient de végétalisation exigé est exprimée au règlement graphique par différentes annotations graphiques. Elles sont identifiées de la manière suivante :
- V = x% (y% PT) : le coefficient de végétalisation minimal à atteindre (V) s'exprime en pourcentage (x). Il doit être obtenu avec au minimum un pourcentage (y) de surface de pleine terre (*). La part restante pour atteindre le coefficient de végétalisation peut être obtenue par des surfaces de pleine terre (*) et/ou des surfaces éco-aménagées (*)
- V = x% (B) : le coefficient de végétalisation minimal à atteindre (V) s'exprime en pourcentage (x). Il peut être obtenu en utilisant des bonus (B). Aucun pourcentage minimal de surface de pleine terre (*) ou de surface éco-aménagée (*) n'est exigé.
- T1, T2 ou T3 : La valeur minimale du coefficient de végétalisation est fixée en fonction de la taille du terrain du projet et les bonus sont applicables. L'étiquette au règlement graphique renvoie vers un tableau T1, T2 ou T3 indiquant les valeurs de référence à atteindre en légende du plan selon la taille des terrains
Aussi, le coefficient de végétalisation (*) comporte des spécifications. Il ne s'applique pas par exemple aux travaux de réhabilitation ou de restructuration d'une construction ; aux travaux d'isolation par l'extérieur ; aux constructions de la zone UC2; aux bâtiments-îlots, etc. Le règlement littéral précise l'ensemble de ces spécificités réglementaires.
Simple
- Date (Creation)
- 2019-10-13
- Date (Revision)
- 2023-04-06
- Citation identifier
- https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=771ed68b-2b96-490f-983e-00ef653e60f8
- Purpose
-
Jeu de données du PLUi de Rennes Métropole. Informations qui renseignent sur les droits à construire. Elles sont utilisées pour les Autorisations d'urbanisme du Droit des Sols (ADS).
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole - Service Information Géographique
Service Information Géographique
Point of contact Rennes Métropole - Service Planification et Etudes Urbaines
Service Planification et Etudes Urbaines
Custodian
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1
-
-
Usage des sols
-
-
GEMET
-
-
document d'urbanisme
-
-
GéoBretagne v 2.0
-
-
urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
-
-
RM Diffusion v 1.2
-
-
données ouvertes
-
-
RM Services v 1.1
-
-
rm.dgau.dep.eu
-
rm.dgau.dep
-
rm.dgau
-
-
RM Applications v 1.0
-
-
croiseplu_rennes
-
- Use limitation
-
Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : PLUi de Rennes Métropole : réglement des hauteurs"
- Use limitation
-
Licence ODbL 1.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public
- Distance
- 3 m
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
))
- Reference system identifier
- RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version OGC GeoPackage
1.1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name DB:POSTGIS
postgis-bdu:bdu:urba_foncier.v_plui_prescription_surf FILE:GEO
file:///V:\Donnees\Urbanisme_foncier\Planification_documents_d_urbanisme\Plu\Lyr\règlement du coefficient de végétalisation.lyr FILE:GEO
file:///V:\Donnees\Urbanisme_foncier\Planification_documents_d_urbanisme\Plu\Qlr\règlement du coefficient de végétalisation.qlr OGC:WMS
https://portail.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities urba_docs_plui:plui_theme_coeffveget
OGC:WFS
https://portail.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities urba_docs_plui:plui_theme_coeffveget
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/plui/
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2023-04-06
- Explanation
-
non testé
- Pass
- No
- Statement
-
Jeu de données saisies sur la base du fond de plan cadastral DGFiP (parcelles, bâti, détails topographiques) et ortho photos disponibles lors de l'élaboration du PLUi (dès 2017).
Metadata
- File identifier
- 771ed68b-2b96-490f-983e-00ef653e60f8 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Série de données
- Date stamp
- 2023-08-09T14:03:40
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole
Myriam BASLE - Service Planification et Etudes Urbaines
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
