Sites Inscrits en Pays de la Loire

Un site inscrit est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».



L'inscription est une reconnaissance de la qualité d'un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d'une consultation de l'architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris.

Simple

Alternate title

SI en Pays de la Loire
Date (Creation)
2002-03-01T00:00:00
Date (Revision)
2019-07-30T16:31:48
Date (Publication)
2008-02-27T00:00:00
Date (Revision)
2019-07-30T16:31:48
Citation identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/7431ffa0-d06d-11de-b18a-00004f6210c3
Purpose

Les objectifs sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt au regard des critères définis par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque).

(Définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)
Status
On going
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)

adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact
Maintenance and update frequency
As needed
Maintenance note

A chaque création de site par arrêté ou par décret.

Régions de France

  • PAYS-DE-LA-LOIRE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Sites protégés

OPENDATA

  • open data

  • données ouvertes
Keywords
    Keywords
      Use limitation

      Aucune condition ne s’applique.

      Resource constraints

      No information provided.
      Use limitation

      Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
      Access constraints
      Other restrictions
      Use constraints
      Other restrictions
      Other constraints

      Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
      Spatial representation type
      Vector
      Denominator
      25000
      Language

      fre
      Character set
      UTF8
      Topic category
      • Environment
      Description

      PAYS-DE-LA-LOIRE
      N
      S
      E
      W
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      Supplemental Information

      L'inscription soit concerne des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d'un site classé en l'attente souvent d'une ZPPAUP. Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière (permis de démolir obligatoire)

      Reference system identifier
      EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
      Topology level
      Geometry only
      Geometric object type
      Surface
      Geometric object count
      154

      Distributor

      Distributor contact
      Organisation name Individual name Electronic mail address Role

      DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)

      adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr

      		Point of contact
      Fees

      Gratuité
      Units of distribution

      Régionale
      OnLine resource
      Protocol Linkage Name

      WWW:LINK-1.0-http--link

             		https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/7431ffa0-d06d-11de-b18a-00004f6210c3

      Téléchargement direct des données
      Hierarchy level
      Dataset

      Conformance result

      Title

      COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services

      Date (Publication)
      2010-11-23
      Explanation

      cf. la spécification citée
      Pass
      No
      Statement

      27/02/17 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites inscrits de la Loire-Atlantique (44)

      09/01/17 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites inscrits de la Mayenne (53) et le site inscrit du Marais Poitevin (85)

      29/11/16 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites inscrits de la Sarthe (72)

      Numérisation à l'écran sur SCAN25 et PCI Vecteur.
      Feature catalogue citation
      Feature catalogue citation

      Metadata

      File identifier
      7431ffa0-d06d-11de-b18a-00004f6210c3 XML
      Metadata language

      fre
      Character set
      UTF8
      Hierarchy level
      Dataset
      Date stamp
      2021-03-17T10:20:24
      Metadata standard name

      ISO 19115:2003/19139
      Metadata standard version

      1.0
      Metadata author
      Organisation name Individual name Electronic mail address Role

      DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)

      adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr

      		Point of contact
       
       

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      Keywords

      GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

      Sites protégés
      OPENDATA

      données ouvertes open data


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