Alternate title

SI en Pays de la Loire

Date (Creation)

2002-03-01T00:00:00

Date (Revision)

2019-07-30T16:31:48

Date (Publication)

2008-02-27T00:00:00

Date (Revision)

2019-07-30T16:31:48

Citation identifier

https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/7431ffa0-d06d-11de-b18a-00004f6210c3

Purpose

Les objectifs sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt au regard des critères définis par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque).

(Définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire		adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency

As needed

Maintenance note

A chaque création de site par arrêté ou par décret.

Régions de France

• PAYS-DE-LA-LOIRE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Sites protégés

OPENDATA

• open data

• données ouvertes

Domaines

• GRAND PUBLIC

• DREAL

• PAYSAGE

Domaines

• GRAND PUBLIC

• DREAL

• PAYSAGE

Use limitation

Aucune condition ne s’applique.

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction d'accès public

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

fre

Character set

UTF8

Topic category

• Environment

Description

PAYS-DE-LA-LOIRE

Supplemental Information

L'inscription soit concerne des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d'un site classé en l'attente souvent d'une ZPPAUP. Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière (permis de démolir obligatoire)

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Topology level

Geometry only

Geometric object type

Surface

Geometric object count

154

Units of distribution

Régionale

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/7431ffa0-d06d-11de-b18a-00004f6210c3	Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.sigloire.fr/geosource/consultationWMS?IDT=1781	Accès à la visualisation des données
WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json	https://catalogue.sigloire.fr/api/data/7431ffa0-d06d-11de-b18a-00004f6210c3?srs=EPSG:4326	API Geojson

Hierarchy level

Dataset

Statement

27/02/17 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites inscrits de la Loire-Atlantique (44)

09/01/17 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites inscrits de la Mayenne (53) et le site inscrit du Marais Poitevin (85)

29/11/16 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites inscrits de la Sarthe (72)

Numérisation à l'écran sur SCAN25 et PCI Vecteur.

Feature catalogue citation

• 08d20cde-0a1e-404f-8b7d-2008e74d1451

Feature catalogue citation

• a3bf0f46-1e25-489f-b164-3a3e3b38be28

Metadata

File identifier

7431ffa0-d06d-11de-b18a-00004f6210c3 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-05-26T13:38:26.53871Z

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire		adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact