Alternate title

Equipement sportif - Salle multisports

Date (Publication)

2014-04-03

Edition

2013

Citation identifier

FR-101000008-sport_salle_multisport

Purpose

Le Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES) est un outil d’aide à la décision pour :

- l’élaboration de diagnostics et de stratégies en matière d’équipements sportifs ;

- la valorisation des équipements sportifs ;

- l’implantation d’entreprises dans le secteur du sport …

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DRJSCS Bretagne	DRJSCS Bretagne / Recensement équipements sportifs CNDS équipement sportifs	robert.platt@drjscs.gou robert.platt@drjscs.gouv.fr	Owner

Maintenance and update frequency

Annually

Maintenance note

Les informations recensées sont actualisées en continu, sur une procédure quadriennale.

Place

• Bretagne

Theme

• données ouvertes

• installations sportives

GEMET

• recensement

• infrastructure sportive

• sport

GéoBretagne v 2.0

• services et équipements publics : culture et sport

INSPIRE themes

• Services d'utilité publique et services publics

Use limitation

Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DRJSCS"

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d’accès public

Spatial representation type

Vector

Denominator

1000

Language

fre

Topic category

• Society

Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/drjscs/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	sport_salle_multisport
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-01-22T13-53-27/20140120_RES_FichesEquipements.zip	Fichier "Equipement"
WWW:LINK-1.0-http--link	https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-01-22T17-32-56/DocumentationRES_data.gouv.pdf	Documentation Diffusion du recensement des équipements sportifs (RES)
WWW:LINK-1.0-http--link	https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-01-22T17-35-48/DictionnaireVariablesRES.xls	Dictionnaire des variables
WWW:LINK-1.0-http--link	https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-01-23T11-01-00/20140120_NomenclaturesRES.zip	Nomenclatures des types d'équipements sportifs et des activités (APS) utilisés dans le RES
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.res.sports.gouv.fr/	Carte des équipements sportifs du RES
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/drjscs/ows?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	sport_salle_multisport

Hierarchy level

Dataset

Statement

Les informations recensées sont actualisées en continu. Cette actualisation intervient notamment en vertu de l’obligation légale de déclaration des équipements sportifs (article L312‐2 du code du sport) qui incombe à chaque propriétaire pour toute création, modification, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement sportif (formulaire CERFA n°13436*02). Depuis le 1er janvier 2012, les propriétaires d’équipements sportifs peuvent déclarer en ligne via le formulaire CERFA et tout internaute peut faire une remarque / suggestion en cas d’erreur ou d’omission.

Ce dispositif de déclaration est complété depuis le 1er janvier 2009 par une procédure d’examen systématique des fiches d’enquête établie sur 4 ans. Cette procédure est prise en charge par les services déconcentrés du Ministère (DRJSCS, DDJSCS et DDJSCSPP) et garantit le contrôle chaque année des données d’environ 25% des équipements sportifs du territoire national.

Deux types de fiches permettent de collecter l’information sur les installations, leurs équipements et activités sportifs. Elles donnent lieux à trois tables de données : Installation, Equipement et activité.

La fiche « équipement » :

Elle précise les caractéristiques de l’équipement sportif et identifie les activités. Il existe 4 « sous‐type » de fiche

équipement (variable « EquipementFiche ») :

1. La Fiche « Equipement Générique » permet de recenser tous les équipements sportifs à l’exception des équipements concernés par les fiches « Equipement Athlétisme », « Equipement Natation », « Equipement Sports de Nature ».

2. La Fiche « Equipement Athlétisme » permet de recenser les caractéristiques spécifiques des stades d'athlétisme. Un stade d’athlétisme est un équipement qui comporte obligatoirement au moins une piste (de course) en forme d’anneau, une aire de saut et une aire de lancer.

3. La Fiche « Equipement Natation » permet de recenser les caractéristiques spécifiques des équipements de type bassin de natation (longueur, surface des bassins …).

4. La Fiche « Equipement Sports de Nature » permet de recenser les caractéristiques spécifiques des espaces et sites relatifs aux sports de nature.

Chaque surface d’évolution constitue un équipement sportif, si elle est distincte des autres.

pour plus d'information:

https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-01-22T17-32-56/DocumentationRES_data.gouv.pdf

modèle de fiche: http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/res_modeleficheequipementgenerique.pdf

Metadata

File identifier

73e67a81-7fbb-427c-8dab-5c5b68c1d07a XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Parent identifier

Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques - Equipements en Bretagne

89d84fc0-3dba-4c36-9df7-4e484f7e6950

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2018-01-03T15:06:33

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DRJSCS Bretagne	DRJSCS Bretagne / Recensement équipements sportifs CNDS équipement sportifsa saisi la fiche--	robert.platt@drjscs.gou robert.platt@drjscs.gouv.fr	Point of contact