Date (Creation)

2017-07-31

Citation identifier

DCSMM2018_ICPE

Credit

INSEE

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Ministère en charge de l'environnement - Direction générale de la prévention des risques - Inspection des installations classées	Hervé Vanlaer	herve.vanlaer@developpement-durable.gouv.fr	Resource provider
Ministère en charge de l'environnement - Direction générale de la prévention des risques - Inspection des installations classées	Hervé Vanlaer	herve.vanlaer@developpement-durable.gouv.fr	Originator

Thèmes Sextant

• /Activités humaines/Divers

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Lieux de production et sites industriels

DCSMM : Descripteurs

• AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

• /Métropole

Theme

• industrie

• pollutions

• installations classées

• environnement

• ICPE

• Seveso

• seuils hauts

• seuils bas

Cadre Réglementaire - SIMM

• Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

• Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

Thématiques - SIMM

• /Activités et Usages/Analyse économique et sociale

Keywords

• DCSMM

• hvd

High-value dataset categories

• Observation de la terre et environnement

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Pas de limitation d'accès au public

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Economy

Distribution format

Name	Version
Texte	excel

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK	http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/

Hierarchy level

Non geographic dataset

Statement

Sous tutelle du minsitère en charge de l'environnement, le service de prévention des risques et de lutte contre les pollutions met à diposition de la communautés une base de données des installations classées pour l'environnement facilitant l'accès à la réglementation associée et aux informations utiles aux utilisateurs

Metadata

File identifier

7392f875-0efa-47b4-badf-e1551ad25eb6 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2019-12-18T15:48:05

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Sextant		sextant@ifremer.fr	Point of contact
Ministère en charge de l'environnement - Direction générale de la prévention des risques - Inspection des installations classées	Hervé Vanlaer	herve.vanlaer@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact