Qualité des eaux de baignade en eau douce et en mer

Donnée de surveillance sur la qualité des eaux de baignade portant sur l’ensemble des zones où la baignade est habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs, qu’elles soient aménagées ou non, en eau douce ou de mer, et qui n’ont pas fait l’objet d’une interdiction portée à la connaissance du public. En pratique, les zones de baignade ou faisant partie d’une zone de baignade, les zones fréquentées de façon répétitive et non occasionnelle et où la fréquentation instantanée pendant la période estivale peut être supérieure à 10 baigneurs font l’objet de contrôles sanitaires.Quatre classes de qualité sont attribuées aux eaux de baignade : « insuffisante », « suffisante », « bonne » ou « excellente », en fonction des résultats des analyses obtenues pendant les 4 dernières saisons. Ce classement se fait en fonction des valeurs seuils fixées par la directive pour les paramètres Escherichia Coli et entérocoques intestinaux, leur présence dans l’eau pouvant indiquer une contamination d’origine fécale et la présence de germes pathogènes. Il doit y avoir au minimum 16 prélèvements utilisables pour attribuer un classement d’une zone de baignade. En plus des 4 niveaux de qualité décrits précédemment, une zone de baignade peut également être classée en : « Nouvelle baignade » : nouveau site pour lequel moins de 16 prélèvements ont été réalisés ; « Changements » : site dont la qualité de l’eau s’est améliorée suite à la réalisation de travaux, les prélèvements réalisés avant ces travaux ne sont alors plus pris en compte dans le calcul du classement ; « Insuffisamment de prélèvements » : site pour lequel les règles d’échantillonnage n’ont pas été respectées (nombre de prélèvements insuffisant, pas de prélèvement pré-saison ou écart entre deux prélèvements consécutifs supérieur à un mois).

Simple

Date (Creation)
2017-05-02
Citation identifier
DCSMM2018_SOES_BAIGNADE
Credit

SOeS
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Service de l'observation et des statistiques (SOeS)

 		Resource provider

Ministère de la Santé

 		Originator

Thèmes Sextant

  • /Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Activités récréatives/Zones de baignade

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Santé et sécurité des personnes

DCSMM : Descripteurs

  • AES : Analyse Economique et Sociale

  • Carpe Diem

Sous-regions marines

  • /Métropole
Theme

  • communes littorales

  • zone de baignade

  • santé

  • données de surveillance

  • qualité de l'eau

Cadre Réglementaire - SIMM

  • Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

  • Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

  • /Etat du Milieu/Pollutions
Keywords

  • DCSMM

  • hvd

High-value dataset categories

  • Observation de la terre et environnement
Use limitation

Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Other constraints

Utilisation autorisée sous condition de mentionner la source
Denominator
10000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Health
N
S
E
W
thumbnail




Begin date
2013-01-01
End date
2016-12-31
Geometric object type
Point
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile

1.0
Hierarchy level
Dataset
Statement

La mesure de la qualité des eaux de baignade a été rendue obligatoire par la directive européenne n°76/1 60/CEE, dans un premier temps, puis par la directive 2006/7/CE mise en oeuvre en France depuis 2013. Données du Ministère de la Santé fournies par le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Le fichier contient trois onglets suivant le référentiel Insee de 2016 : 1) Communes littorales : contient les données pour les communes lagunaires et de bord de mer (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : type de la commune, ici : "1-communes littorales", FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 2) Communes des départements littoraux : contient toutes les communes des 26 départements littoraux (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : contient trois types de communes : "1 - Communes littorales", "2 - Communes non littorales des cantons littoraux", "3 - Autres communes des départements littoraux" : cela permet de travailler sur les arrières-pays (dans le canton et dans le département), FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 3) France métropolitaine (Les données pour la métropole).

Metadata

File identifier
6fa22b09-c786-493b-a066-7f3175a57ccc XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2019-11-19T16:41:32
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Sextant

sextant@ifremer.fr

Point of contact

Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Service de l'observation et des statistiques (SOeS)

Sébastien Colas

sebastien.colas@developpement-durable.gouv.fr

 
 

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Keywords

communes littorales données de surveillance qualité de l'eau santé zone de baignade
Cadre Réglementaire - SIMM

Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
DCSMM : Descripteurs

AES : Analyse Economique et Sociale Carpe Diem
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Santé et sécurité des personnes
Thèmes Sextant

/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Activités récréatives/Zones de baignade
Thématiques - SIMM

/Etat du Milieu/Pollutions


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