Limites relatives aux usages de pêche
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation / DPMA - Shom Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » contient les limites maritimes liées aux usages de pêche et issues des réglementations française et européenne. Ces limites sont gérées par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) du Ministère de
l’Agriculture et de l’Alimentation. Ces limites sont réparties en trois catégories : - la limite intérieure de la bande côtière de pêche (6 milles marins) ; - la limite des 3 milles marins ; - la limite de pêche en Outre-mer (100 milles marins). Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » est à utiliser complémentairement au produit numérique « Délimitations maritimes » du Shom qui représente les limites des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la
France dans le monde. Le produit « Délimitations maritimes »
est visualisable sur data.shom.fr (catégorie Limites maritimes) et téléchargeable sur le portail national des limites maritimes ( https://limitesmaritimes.gouv.fr ).
Simple
- Date (Publication)
- 2020-04-01
- Edition
-
2020
- Edition date
- 2020-04-01
- Citation identifier
-
https://data.shom.fr/donnees/contexte/PORT_DEL_shom_data_context_peche
Service hydrographique et océanographique de la Marine - limite intérieure de la bande côtière de pêche SHOM 2007-05-11 2020-04-01 2007 Office Française de la Biodiversité (OFB) - Information Géographique sur l'Eau L’OFB coordonne les systèmes d’information nationaux sur la biodiversité, les milieux marins, l’eau et les milieux aquatiques. À ce titre, il recueille, structure, et met à disposition de tous, les informations issues de nombreux partenaires publics et associatifs. Par exemple, plus de 50 millions de données sur l’eau sont disponibles sur le portail Eaufrance. Par ailleurs, les données sur la présence d’espèces sauvages en métropole sont accessibles sur le portail cartographique Carmen (CARtographie du Ministère de l’ENvironnement). Conformément aux lois européennes et nationales, l’Office français de la biodiversité diffuse ces données gratuitement, dans des standards ouverts aisément réutilisables et exploitables par des applications informatiques. Ces données contribuent notamment à des systèmes d'information européens ou mondiaux, tels que WISE pour l'eau, ou le GBIF pour la biodiversité. +33 1 45 14 36 00 Vincennes 94300 France geomatique@afbiodiversite.fr https://ofb.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--related Office français de la biodiversité ’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité. Une de ses priorités est de répondre de manière urgente aux enjeux de préservation du vivant.
- Citation identifier
- http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/metadata/08c26556-da79-4b5e-a160-9190df1ac96d
- Cited responsible party
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SHOM
Point of contact
- Presentation form
- Digital map
- Name
-
Limites relatives aux usages de pêche - France entière
- Purpose
-
Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » est à utiliser complémentairement au produit numérique « Délimitations maritimes » du Shom qui représente les limites des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde.
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) - information géographique maritime et littorale de référence
Custodian Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) - information géographique maritime et littorale de référence
Resource provider
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) - information géographique maritime et littorale de référence
Processor
- Theme
-
-
Limites
-
Maritimes
-
pêche
-
usages
-
données ouvertes
-
Limites relatives aux usages de pêche
-
Area Management
-
Restriction
-
Regulation Zones
-
Reporting Unit
-
INSPIRE
-
- Place
-
-
France entière
-
METROPOLE
-
FXX
-
GUADELOUPE
-
GLP
-
MARTINIQUE
-
MTQ
-
GUYANE
-
GUF
-
REUNION
-
REU
-
MAYOTTE
-
MYT
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Régions maritimes
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
INSPIRE priority data set
-
-
Directive 91/271/EEC
-
Urban waste-water treatment plants (Urban Waste Water Treatment Directive)
-
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- No conditions apply to access and use
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Utilisation libre sous réserve de citer les sources. Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab. Ne pas utiliser pour la navigation
- Spatial representation type
- Vector
- Spatial representation type
- Grid
- Denominator
- 5000
- Distance
- 10 m
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Boundaries
- Environment
- Oceans
- Location
- Supplemental Information
-
France entière: METROPOLE, GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, REUNION, MAYOTTE
- Reference system identifier
- http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/4326
- Reference system identifier
- http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2154
- Reference system identifier
- http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/4258
- Reference system identifier
- http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/4559
- Reference system identifier
- http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2972
- Reference system identifier
- http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2975
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Curve
- Distribution format
-
Name Version SHAPE-ZIP
1.0
GML
3.2.1
GML
3.1.1
GML
3.2
json
application/gml+xml
3.2
KML
image/tiff
image/png
image/svg+xml
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
- Name of measure
-
Number of duplicate feature instances
- Name of measure
-
Value domain non-conformance
- Name of measure
-
Number of items not in conformance with their value domain
- Name of measure
-
Number of invalid self intersect errors
- Name of measure
-
Number of invalid self overlap errors
- Name of measure
-
Number of positional uncertainties above a given threshold
- Name of measure
-
Relative horizontal error
- Name of measure
-
Number of incorrect attribute values
Conformance result
- Date (Publication)
- 2020-08-10
- Cited responsible party
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
Point of contact
- Explanation
-
Données produite et gérées par le SHOM
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2020-08-10
- Explanation
-
Publication sur le catalogue du Sandre. Le produit « Délimitations maritimes » est visualisable et téléchargeable sur le portail national des limites maritimes ( https://limitesmaritimes.gouv.fr ) depuis avril 2020 sur le portail géographique du SHOM.
- Pass
- Yes
- Statement
-
Mise au standard INSPIRE des Limites relatives aux usages de pêche
Metadata
- File identifier
- 6da0414a-0075-4d43-a18d-d9cdb9980bfa XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-03-02T14:26:40.641Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
Point of contact