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PPRT de la SAE Alsetex à Précigné - Sarthe
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Simple
- Date (Revision)
- 2018-07-24T16:26:52
- Date (Publication)
- 2015-01-30T00:00:00
- Citation identifier
- https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/6d1ba225-34b8-4abd-b0a7-c6e9a980fb3d
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Point of contact
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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Domaines
-
-
RISQUES TECHNOLOGIQUES
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DREAL
-
DDT 72
-
GRAND PUBLIC
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
open data
-
- Use limitation
-
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
SARTHE
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://datacarto.sigloire.fr/wfs? n_zone_reg_pprt_20100021_s_072
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
https://datacarto.sigloire.fr/wms? n_perimetre_pprt_20100021_s_072
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/6d1ba225-34b8-4abd-b0a7-c6e9a980fb3d Accès au lien ATOM de téléchargement
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://datacarto.sigloire.fr/wfs? n_perimetre_pprt_20100021_s_072
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.sigloire.fr/download/6d1ba225-34b8-4abd-b0a7-c6e9a980fb3d Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigloire.fr/geosource/consultationWMS?IDT=108369 Accès à la visualisation des données
WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json
https://catalogue.sigloire.fr/api/data/6d1ba225-34b8-4abd-b0a7-c6e9a980fb3d?srs=EPSG:4326 API Geojson
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
-- More information on the test --
- Pass
- Yes
- Statement
-
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
Metadata
- File identifier
- 6d1ba225-34b8-4abd-b0a7-c6e9a980fb3d XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
-
a7dca6a2-12f7-4bc9-967c-bcd512ec74df
a7dca6a2-12f7-4bc9-967c-bcd512ec74df
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Niveau 1
- Date stamp
- 2025-05-26T13:38:17.768982Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Point of contact
)))
