Date (Revision)

2023-02-01

Citation identifier

FR-233500016-sirene

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Région Bretagne	Service Connaissance et Dynamiques Territoriales	sig@bretagne.bzh	Point of contact
Institut national de la statistique et des études économiques		insee-contact@insee.fr	Owner

Maintenance and update frequency

Monthly

Place

• Bretagne

GéoBretagne v 2.0

• activité économique : entreprises et commerces

GEMET - Concepts, version 2.4

• entreprise

• économie

Theme

• données ouvertes

Use limitation

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent: Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."

Use limitation

Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d’accès public

Spatial representation type

Vector

Denominator

10000

Language

fre

Topic category

• Economy

Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

Topology level

Geometry only

Geometric object type

Point

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://ows.region-bretagne.fr/geoserver/rb/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=sirene_bretagne&outputformat=shape-zip
OGC:WMS	https://ows.region-bretagne.fr/geoserver/rb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	sirene_bretagne
OGC:WFS	https://ows.region-bretagne.fr/geoserver/rb/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	sirene_bretagne

Hierarchy level

Dataset

Statement

Téléchargement de la base SIRENE géocodée par Christian QUEST. Le fichier stock a été géocodé à l'aide de la BAN et de BANO (voir scripts sur https://github.com/cquest/geocodage-sirene). Il est séparé en un fichier par département et pour chaque arrondissement parisien. Les champs ajoutés sont: longitude (en degrés décimaux, WGS84) latitude (en dégrés décimaux, WGS84) geo_score : indice de similarité fournit par le moteur de géocodage geo_type : "housenumber" = n° trouvé, "interpolation" = n° interpolé, "street" = voie trouvée, "locality" = lieu-dit (ou position de la mairie) pour les adresses indiquées "MAIRIE" ou "HOTEL DE VILLE", "municipality" = position de la commune car l'adresse n'a pas été trouvée. geo_adresse : libellé de l'adresse trouvée geo_id : id dans le référentiel BAN, ou BANO (si commence par "BANO_") geo_ligne : ligne d'adresse géocodée (G = géographique, N = normalisée, D = déclarée) Merci de signaler les problèmes liés au géocodage sur https://github.com/cquest/geocodage-sirene/issues

Metadata

File identifier

6bf9d921-b8eb-4e5f-bbb5-546f7c40dab3 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2023-02-23T13:57:16

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Région Bretagne	Service Connaissance et Dynamiques Territoriales	sig@bretagne.bzh	Point of contact