Natura 2000 : Sites d'Importance Communautaire (SIC) en Pays de la Loire

Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.

Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.

Simple

Alternate title

SIC en Pays de la Loire
Date (Creation)
2001-12-03T00:00:00
Date (Revision)
2019-07-11T16:51:03
Date (Publication)
2014-05-21T00:00:00
Date (Revision)
2019-07-11T16:51:03
Citation identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/6532c040-d066-11de-b18a-00004f6210c3
Purpose

Les ZSC visent à :

- Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.

- Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative les espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.

Saisi d'un projet de désignation d'une zone spéciale de conservation, le ministre chargé de l'environnement décide de proposer la zone pour la constitution du réseau communautaire Natura 2000. Cette proposition est notifiée à la Commission européenne (PSIC). Lorsque la zone proposée est inscrite par la Commission européenne sur la liste des sites d'importance communautaire (SIC), le ministre de l'environnement prend un arrêté la désignant comme site Natura 2000 (ZSC).

(Définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)
Status
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A chaque parution de la liste biogéographique concernée et mise à jour au JOUE.

Régions de France

  • PAYS-DE-LA-LOIRE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Sites protégés

OPENDATA

  • données ouvertes

  • open data

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  • DREAL

  • GRAND PUBLIC

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Domaines

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Use limitation

Aucune condition ne s’applique
Access constraints
Intellectual property rights
Use constraints
Copyright
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Language

fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
Description

PAYS-DE-LA-LOIRE
N
S
E
W
thumbnail




Supplemental Information

Elles concernent :

- les habitats naturels d'intérêt communautaire, qu'ils soient en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, qu'ils disposent d'une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte ou encore qu'ils constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des six régions biogéographiques (alpine, atlantique, continentale, macaronésienne, méditerranéenne et boréale) ; les types d'habitats concernés sont mentionnés à l'annexe 1.

- les habitats abritant des espèces d'intérêt communautaire qu'elles soient en danger, vulnérables, rares ou endémiques ; les espèces concernées sont mentionnées à l'annexe II.

- les éléments de paysage qui, de par leur structure linéaire et continue ou leur rôle de relais, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages.

Par ailleurs, la directive liste dans son annexe IV, les espèces dont les États doivent assurer la protection.
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Topology level
Geometry only
Geometric object type
Surface

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Gratuité
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Mapinfo TAB

10.5

Mapinfo MIF/MID

4.5

ESRI Shapefile

1.0
Units of distribution

Régionale
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/26/R_NATURA_2000_L93_R52.map&service=DownloadLayer

Téléchargement du lot de données

WWW:LINK-1.0-http--related

 		http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/index.php?map=R_NATURA_2000_L93_R52.map&service_idx=26W

Carte CARMEN "Le réseau Natura 2000 en Pays de la Loire"

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/6532c040-d066-11de-b18a-00004f6210c3

Accès au lien ATOM de téléchargement

OGC:WMS-1.1.1-http-get-map

 		https://datacarto.sigloire.fr/wms?

r_sic_r52

OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities

 		https://datacarto.sigloire.fr/wfs?

r_sic_r52

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://telechargement.sigloire.fr/download/6532c040-d066-11de-b18a-00004f6210c3

Accès au téléchargement des données

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://catalogue.sigloire.fr/geosource/consultationWMS?IDT=1765

Accès à la visualisation des données

WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json

 		https://catalogue.sigloire.fr/api/data/6532c040-d066-11de-b18a-00004f6210c3?srs=EPSG:4326

API Geojson
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Title

INSPIRE Data Specification on Protected Sites - Guidelines v 3.1.0
Date (Publication)
2013-01-24
Explanation

cf. la spécification citée
Pass
No
Statement

05/11/2020 : modification d'1 périmètre en SIC (FR5200652) (Validé par la Commission Européenne)

16/05/2019 : modification de 8 périmètres en pSIC (FR5200649, FR5200646, FR5202003, FR5200647, FR5200645, FR5202005, FR5200650, FR5202004)

19/06/15 : transfert des sites désignés suivants dans la table des ZSC FR5200622, FR5200655, FR5200633, FR5200634, FR5200635, FR5200636 et FR5202001

18/11/14 : transfert de 3 périmètres suite à leur désignation en ZSC (FR5402012, FR5400469 et FR2500107), modification de la structure des données attributaires suite au passage de la donnée source au format Shapefile

21/05/2014 : transfert de 3 périmètres vers le lot de données des ZSC après publication des arrêtés ministériels de désignation signés le 06/05/2014

06/03/2014 : transfert de 7 périmètres vers le lot de données des ZSC après publication des arrêtés ministériels de désignation signés le 30/01/2014

Pour les sites terrestres, numérisation à l'écran sur fond SCAN25.

Pour les sites mixtes et marins :

- parties terrestres : numérisation à l'écran sur la limite de la laisse de basse mer (BDCARTHAGE de l'IGN) ou sur la limite de la laisse de haute mer (Histolitt IGN/SHOM,

- parties marines : numérisation à l'écran sur cartes SHOM.
Feature catalogue citation
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
6532c040-d066-11de-b18a-00004f6210c3 XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Jeu de données
Date stamp
2025-05-26T13:38:06.062329Z
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
Metadata author
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