Subventions Merville - test Arnaud

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune du Vernet, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)


La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)]( https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_


_Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._


* * *

Simple

Date (Creation)
2023-09-22T04:03:29.086000+00:00
Keywords

  • associations

  • budget

  • subventions

  • territoire
Date
Language
Français
Character set
UTF8
Distribution format
Name Version

csv

json
Transfer size
null
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD:text/csv

 		http://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/subventions-commune-de-merville-copie/download?format=csv&timezone=Europe/Berlin&use_labels_for_header=false

Export au format CSV
Transfer size
null
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD:application/json

 		http://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/subventions-commune-de-merville-copie/download?format=json&timezone=Europe/Berlin&use_labels_for_header=false

Export au format JSON
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK:LANDING_PAGE

 		https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/subventions-merville-test-arnaud/

Landing Page

Metadata

File identifier
650d12111cc5614f8f6e33b0 XML
Metadata language
Français
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2023-09-22T04:03:29.086000+00:00
Metadata standard name

ISO 19115-3
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

 		Author
 
 

Overviews

Spatial extent

Keywords


Provided by

Access to the portal

Associated resources

Not available