Alternate title

TIS Morbihan

Date (Revision)

2014-01-01

Edition

2014

Citation identifier

fr-225600014-intervention_sociale

Purpose

Cette couche a été créée dans le but de représenter les 11 territoires d'intervention sociale

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Département du Morbihan	Service prospective et développement durable	servicedd@cg56.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency

As needed

Maintenance note

Répertoire mis à jour annuellement si nécessaire

Place

• Morbihan

Theme

• données ouvertes

• Collèges

• éducation

• Enseigenement

GéoBretagne v 2.0

• limites administratives et découpage des territoires : autres

INSPIRE themes

• Services d'utilité publique et services publics

GEMET

• cadre de vie

Use limitation

« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée"

Spatial representation type

Vector

Denominator

10000

Language

fre

Topic category

• Society

Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://geobretagne.fr/geoserver/cd56/wfs?service=wfs&version=1.0.0&request=getfeature&typename=territoire_intervention_sociale_56&outputformat=shape-zip
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/cd56/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	territoire_intervention_sociale_56
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/cd56/wfs?	territoire_intervention_sociale_56

Hierarchy level

Dataset

Statement

Fusions de couche commune

Metadata

File identifier

646e327d-83a9-451b-a5ce-487372562820 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2017-03-22T16:13:41

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Département du Morbihan	Christophe HAZO	sig@cg56.fr	Point of contact