DÉBROUSSAILLEMENT

Une base de données nationale pour recenser les territoires concernés par les obligations légales de débroussaillement

Texte


La base de données DÉBROUSSAILLEMENT version 1 a été élaborée à partir des données géographiques de référence développées par les services de l'Etat, quand elles existent, conformément aux zonages des arrêtés préfectoraux. L’IGN a produit les données pour les départements ne disposant pas encore de données géographiques, soit en s’appuyant sur la BDForêt V2 pour les massifs forestiers et en respectant l’instruction technique n°DGPE/SDFCB/2019-122 du 08 février 2019, soit en saisissant un masque départemental ou communal pour les territoires concernés par les OLD lorsque la précision des données géographiques départementales ne descend pas l'échelle de la parcelle.


La base de données contient les informations relatives aux 46 départements concernés actuellement par les obligations légales de débroussaillement.


En téléchargement, le produit DÉBROUSSAILLEMENT se décline en deux versions :


• une version complète qui contient tous les objets de zonage informatif des OLD, c’est-à-dire l’ensemble des données des massifs forestiers concernés par l’obligation de débroussaillement ainsi que les buffers de 200 m associés.


Ces données géographiques comportent 9 attributs :

• identifiant de l’objet

• numéro de département

• type de données source

• identifiant dans la donnée source

• type de zonage

• diffusion de l’objet sur le géoportail

• adresse internet institutionnelle de référence

• date d’intégration de l’objet dans la donnée diffusée par l’IGN

• date de l’arrêté préfectoral


• une version dite « allégée » qui contient uniquement les données des buffers qui sont diffusés sur le géoportail.


Ces données géographiques comportent 4 attributs :

• identifiant de l’objet

• numéro de département

• type de données source

• date d’intégration de l’objet dans la donnée diffusée par l’IGN

Simple

Date (Creation)
2023-03-28T08:57:52.191000+00:00
Keywords

  • debroussaillage

  • debroussaillement

  • feux

  • incendie

  • obligations-legales-debroussaillement

  • old

  • perimetre-debroussaillement

  • risque-incendie
Date
Language
Français
Character set
UTF8
Distribution format
Name Version

pdf

shp
Transfer size
null
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD:application/pdf

 		https://geoservices.ign.fr/documentation/debroussaillement

Documentation DÉBROUSSAILLEMENT
Transfer size
null
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD:x-gis/x-shapefile

 		https://geoservices.ign.fr/debroussaillement#telechargement

Télécharger DÉBROUSSAILLEMENT
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK:LANDING_PAGE

 		https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/debroussaillement/

Landing Page

Metadata

File identifier
64228ff07451b8c93651ae80 XML
Metadata language
Français
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2023-03-28T15:22:12.192000+00:00
Metadata standard name

ISO 19115-3
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Institut National de l'Information Géographique et Forestière

 		Author
 
 

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