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Zones réglementées du PPRM Anciennes mines de fer du bassin de Segré
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est notamment la maîtrise de l'urbanisation dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.
Le présent lot concerne les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.
Simple
- Date (Revision)
- 2015-09-15T16:05:34
- Date (Publication)
- 2015-09-15T00:00:00
- Date (Creation)
- 2015-09-15T00:00:00
- Citation identifier
- https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/61f1364a-d92f-4e0b-a4c1-5be863369e1b
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Point of contact
-
Régions de France
-
-
PAYS-DE-LA-LOIRE
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
Domaines
-
-
RISQUES NATURELS
-
DREAL
-
Resource constraints
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Région Pays-de-la-Loire
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 63
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://datacarto.sigloire.fr/wfs? n_zone_reg_pprm_20110001_s_049
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/61f1364a-d92f-4e0b-a4c1-5be863369e1b Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigloire.fr/geosource/consultationWMS?IDT=288280 Accès à la visualisation des données
WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json
https://catalogue.sigloire.fr/api/data/61f1364a-d92f-4e0b-a4c1-5be863369e1b?srs=EPSG:4326 API Geojson
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Title
-
COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
-
La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d’œuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.
Source du géoréférencement : SCAN25 (IGN).
- Feature catalogue citation
Metadata
- File identifier
- 61f1364a-d92f-4e0b-a4c1-5be863369e1b XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-05-21T09:01:47.492682Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Point of contact
)))
