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11ème PROGRAMME : MATIERES EN SUSPENSION PRIORITE 2

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.

Selon les cas, ils correspondent à :



des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;



des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.



Matières en suspension :



Afin que les secteurs les plus impactés par le ruissellement issu de l’érosion des sols agricoles se voient attribuer prioritairement les aides de l’Agence, un zonage a été défini selon :



deux critères principaux que sont les matières en suspension et l’ammonium (à partir des mesures effectuées dans les cours d’eau du Bassin Artois-Picardie) ;

deux critères complémentaires que sont la Surface Agricole Utile et la présence de ripisylves.



Ce zonage définit ainsi deux niveaux de priorité : les communes prioritaires (P1) et les communes non prioritaires (P2) pour limiter les apports les plus massifs de matières en suspension d’origine agricole dans les eaux superficielles.



Ces critères de priorité sont utilisés afin de hiérarchiser les projets qui sollicitent une aide de l’Agence pour les travaux relatifs à la lutte contre l’érosion des sols agricoles.

Simple

Date (Creation)
2019-01-01T12:00:00
Citation identifier
61b1f14d-f59c-46b8-82be-c7c85531bed4
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Agence de l'Eau Artois-Picardie

contactsig@eau-artois-picardie.fr

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  • Gouvernance et gestion intégrée de l'eau (Politique publique)

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  • Artois Picardie

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File identifier
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Metadata language
Français
Parent identifier
11ème PROGRAMME D'INTERVENTION 2019 - 2024

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Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

dataset

Date stamp
2022-11-28T17:28:02.673Z
Metadata standard name

ISO 19115 Geographic Information Metadata

Metadata standard version

2003/Cor.1:2006

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Agence de l'Eau Artois Picardie

contactsig@eau-artois-picardie.fr

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