Date (Revision)

2022-01-31

Purpose

En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine réalise une cartographie complète des cours d'eau dans les meilleurs délais. Pour les zones où la cartographie complète des cours d’eau n’aura pas pu être mise en œuvre, en raison de la connaissance insuffisante du territoire, il est demandé aux services déconcentrés de mettre à disposition du public sous la forme d’une cartographie « progressive » l’information capitalisée sur les écoulements qui ont déjà fait l’objet d’une caractérisation comme cours d’eau ou comme n’étant pas des cours d’eau. Ainsi, en l’absence d’inventaires de cours d’eau existants, la DDTM a retenu pour ces bassins versants des cartes progressives. Il s’agit d’une information sur les écoulements susceptibles d’être des cours d’eau. Les cartes progressives ont vocation à être remplacées au fil des travaux d’inventaires par des « cartes complètes ». Les travaux projetés sur ces écoulements sont soumis à l’avis de la police de l’eau.

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)	Service Eau et Biodiversité	ddtm-seb@ille-et-vilaine.gouv.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency

Annually

Place

• Bretagne

Place

• Ille et Vilaine

Theme

• Eau

Theme

• Cours d'eau

Theme

• Hydrographie

Theme

• Cartographie progressive

INSPIRE themes

• Hydrographie

Theme

• données ouvertes

Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : IGN ; ONEMA "

Ces couches n'ont pas portée réglementaire, elles compilent l'état des connaissance des linéaires hydrographiques à partir des référentiels IG existants et ne sont pas issues d'un réel inventire de terrain basé sur l'évaluation des critères jurisprudentiels définissant la qualité d'un cours d'eau. Ainsi, de nombreux tronçons de cours d'eau existant ne sont pas représentés en raison de leur méconnaissance cartographique. A l'inverse, des fossés peuvent être réprésentés dans ce réseau hydrographique. Les zones de marais n'ont pas été traitées.

Use limitation

Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d’accès public

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

fre

Topic category

• Inland waters

Description

France

Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154

Topology level

Abstract

Geometric object type

Curve

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	l_ce_carte_progressive_l_35

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	l_ce_carte_progressive_l_35

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getFeature&typeName=l_ce_carte_progressive_l_35&outputFormat=shape-zip

Hierarchy level

Dataset

Statement

Il s’agit du réseau hydrographique issu des tronçons cours d'eau de la BDTOPO 2012, complété par la numérisation au 1 : 5000 des tronçons hydrographiques :

- du Scan25 2006-2008,

- de la BDCarthage 2011,

- de la BDTOPO 2006.

Metadata

File identifier

6137aef1-6baa-4559-962f-91e20720278b XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2023-02-03T18:31:34

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)	Mission Expertise Territoriale et Stratégie du Système d'Information	ddtm-metssi@ille-et-vilaine.gouv.fr	Point of contact