11ème PROGRAMME D'INTERVENTION 2019 - 2024
11ème Programme d'intervention 2019 - 2024
Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.
Selon les cas, ils correspondent à :
des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;
des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.
Simple
- Date (Revision)
- 2016-09-13T12:00:00
- Citation identifier
- 5f57f063-2b92-4d29-911e-667ef20dc917
- Point of contact
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role Agence de l'Eau Artois-Picardie
Owner
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external.theme.sie.typologie.missions
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Qualité et surveillance de l'eau ; Programmes de surveillance ; Réseaux de mesure
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external.theme.sie.typologie.nature
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Etat du milieu (qualité quantité)
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Ouvrages (dont obstacles à l'écoulement)
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external.theme.inspire-theme
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Installations de suivi environnemental
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external.theme.sie.typologie.jeuxdedonnees
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Données descriptives
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Données quantitatives
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Données qualitatives
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external.place.sie.bassins
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Artois Picardie
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external.theme.sie.typologie.milieu
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Eaux souterraines
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- Theme
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-
données ouvertes
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- Use limitation
-
Licence Ouverte Etalab, http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public
- Denominator
- 50000
- Language
- Français
- Topic category
-
- Environment
- Distribution format
-
Name Version Fiche de métadonnée
Carte Arcgis Online
Autre
- Hierarchy level
- Series
Metadata
- File identifier
- 5f57f063-2b92-4d29-911e-667ef20dc917 XML
- Metadata language
- Français
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
-
series
- Date stamp
- 2022-11-28T17:27:30.735Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115 Geographic Information Metadata
- Metadata standard version
-
2003/Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Agence de l'Eau Artois Picardie
Point of contact