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11ème PROGRAMME D'INTERVENTION 2019 - 2024

11ème Programme d'intervention 2019 - 2024



Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.



Selon les cas, ils correspondent à :



des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Simple

Date (Revision)
2016-09-13T12:00:00
Citation identifier
5f57f063-2b92-4d29-911e-667ef20dc917
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Agence de l'Eau Artois-Picardie

contactsig@eau-artois-picardie.fr

Owner

external.theme.sie.typologie.missions

  • Qualité et surveillance de l'eau ; Programmes de surveillance ; Réseaux de mesure

external.theme.sie.typologie.nature

  • Etat du milieu (qualité quantité)

  • Ouvrages (dont obstacles à l'écoulement)

external.theme.inspire-theme

  • Installations de suivi environnemental

external.theme.sie.typologie.jeuxdedonnees

  • Données descriptives

  • Données quantitatives

  • Données qualitatives

external.place.sie.bassins

  • Artois Picardie

external.theme.sie.typologie.milieu

  • Eaux souterraines

Theme
  • données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte Etalab, http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public

Denominator
50000
Language
Français
Topic category
  • Environment
N
S
E
W
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Series

Metadata

File identifier
5f57f063-2b92-4d29-911e-667ef20dc917 XML
Metadata language
Français
Hierarchy level
Series
Hierarchy level name

series

Date stamp
2022-11-28T17:27:30.735Z
Metadata standard name

ISO 19115 Geographic Information Metadata

Metadata standard version

2003/Cor.1:2006

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Agence de l'Eau Artois Picardie

contactsig@eau-artois-picardie.fr

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Keywords

données ouvertes
external.theme.inspire-theme

Installations de suivi environnemental
external.theme.sie.typologie.jeuxdedonnees

Données descriptives Données qualitatives Données quantitatives
external.theme.sie.typologie.milieu

Eaux souterraines
external.theme.sie.typologie.missions

Qualité et surveillance de l'eau ; Programmes de surveillance ; Réseaux de mesure
external.theme.sie.typologie.nature

Etat du milieu (qualité quantité) Ouvrages (dont obstacles à l'écoulement)


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