Emprises des digues gérées par Rennes Métropole pour l'instruction des DT-DICT

Cette couche de polygones a été créée en sélectionnant des objets linéaires du Référentiel Topographique à Grande Echelle (RTGE) de Rennes Métropole représentant les digues gérées par le service Direction de la Voirie Gestion Trafic Sécurité (DV GTS). A partir de ces lignes, des polygones ont été créés à l'aide d'un calcul de zone tampon de 3 mètres de rayon.

Attention, cette couche n'a pas vocation à représenter l'emprise exacte des digues.

Alternate title: Digues

Alternate title: Déclaration de Travaux à proximité de réseaux (DT)

Alternate title: Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux à proximité de réseaux (DICT)

Alternate title: risque_secu.emprise_digue

Date (Creation): 2025-04-22

Date (Revision): 2025-04-22

Citation identifier: https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=5ec3fdb7-6bd2-44a6-a19a-08f224ad5516

Purpose: Cette couche est destinée à figurer sur la plateforme Ineris ( https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr) pour que le service gestionnaire des digues reçoivent et instruise les DT-DICT déposées à proximité des ouvrages qu'il a en gestion.

Status: Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Rennes Métropole - Service Information Géographique	Service Information Géographique	sig@rennesmetropole.fr	Point of contact
Rennes Métropole - Direction de la Voirie - Gestion Trafic et Sécurité	Direction de la Voirie - Service Gestion Trafic Sécurité	dvgts@rennesmetropole.fr	Custodian

Maintenance and update frequency: As needed

Maintenance note: Les emprises sont ajoutées dès que Rennes Métropole est amenée à gérer de nouvelles digues

INSPIRE themes

Zones à risque naturel

GEMET

inondation
lutte contre les inondations

GéoBretagne v 2.0

risques et sécurité : risques naturels

RM Diffusion v 1.2

données ouvertes

Use limitation: Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Emprises des digues gérées par Rennes Métropole pour l'instruction des DT-DICT - Rennes Métropole"

Use limitation: Licence ODbL 1.0

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: License

Other constraints: Pas de restriction d’accès public

Distance: 2 m

Language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Planning cadastre

Reference system identifier: RGF93 / CC48 (EPSG:3948)

Topology level: Geometry only

Geometric object type: Surface

Distribution format

Name	Version
GML	3.2.1

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities	sec_risnat:emprise_digue
OGC:WFS	https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities	sec_risnat:emprise_digue

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/emprise_digue_dt_dict

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:GML	https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=sec_risnat:emprise_digue&srsname=EPSG:3948&outputformat=GML3&format_options=charset:utf-8

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Title: D2.8.III.12 INSPIRE Data Specification on Natural Risk Zones – Technical Guidelines - v 3.0

Date (Publication): 2013-12-10

Explanation: non testé

Pass: No

Statement: Les polygones sont issus d'un calcul de zones tampons d'un rayon de 3 mètres de part et d'autre de lignes symbolisant les digues issues du Référentiel Topographique à Grande Echelle (RTGE) de Rennes Métropole. Les modèles RTGE (valeurs) utilisés pour la sélection des lignes sont les suivants :

- Talus (NL_5440)

- Cours d'eau avec quai (RL_6330)

- Rive maçonnée (RL_6420)

- Palplanches (RL_6440)

Les lignes ont ensuite fait l'objet d'un tri manuel pour extraire les digues gérées par Rennes Métropole.