Parcelles engagées en MAEC / CAB / MAB en Bretagne (confirmation d’engagement de la campagne PAC 2020)
Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l'Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel.
Les CAB, MAB et MAEC systèmes sont ouvertes sur l’ensemble de la Bretagne depuis 2015. Les MAEC localisées ont été ouvertes de manière différenciée sur les territoires de PAEC à partir de 2015, 2016, 2017, 2018 ou 2019.
Les confirmations d’engagement de 2019 présentées ici correspondent à des engagements pris en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 ou 2020.
Ces engagements mobilisent les mesures 10 (MAEC) et 11 (Bio) du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.
Simple
- Date (Publication)
- 2021-04-06
- Citation identifier
- https://kartenn.region-bretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=5e6a72c5-bebd-420b-a16a-778b877fbbc7
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Région Bretagne
Service Aménagement, Foncier et Habitat
Point of contact DRAAF Bretagne
SIG
Originator
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Place
-
-
Bretagne
-
233500016
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Usage des sols
-
-
GéoBretagne v 2.0
-
-
activité économique : agriculture et élevage
-
-
GEMET - Concepts, version 2.4
-
-
agriculture biologique
-
politique agricole commune
-
agriculture
-
impact de l'agriculture sur l'environnement
-
- Theme
-
-
données ouvertes
-
FEADER
-
- Use limitation
-
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Confirmations MAEC 2018/Région Bretagne/DRAAF/ASP"
- Use limitation
-
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
-
fre
- Topic category
-
- Farming
))
- Reference system identifier
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://ows.region-bretagne.fr/geoserver/rb/wms maec_2020_surface
OGC:WFS
https://ows.region-bretagne.fr/geoserver/rb/wfs maec_2020_surface
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-10-23
- Explanation
-
Non Evalué
- Pass
- No
- Statement
-
La Région Bretagne, autorité de gestion du Programme de Développement Rural Régional de Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, l’ASP et la DRAAF, détermine les modalités de mise en œuvre des mesures 10 et 11 du PDR. Ces mesures permettent l’engagement d’exploitants agricoles en MAEC, en conversion ou en maintien en agriculture biologique.. Les données présentées ici sont les données instruites par les DDTM. Ces données sont susceptibles d’évoluer au fil de l’instruction.
Metadata
- File identifier
- 5e6a72c5-bebd-420b-a16a-778b877fbbc7 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-01-09T10:07:46
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Région Bretagne
Service Aménagement, Foncier et Habitat
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
