Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Pays de la Loire (service WFS)

Service WFS - Les PAPI permettent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de structurer leurs démarches de prévention des inondations à l’échelle de bassins de risque cohérents. En tant que mode de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), les PAPI participent pleinement à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) et de la directive inondation.

La mise en oeuvre d’un PAPI passe par deux étapes majeures : le programme d’études préalables (PEP) au PAPI pour la réalisation du diagnostic approfondi et la définition de la stratégie, puis le PAPI lui-même pour sa mise en oeuvre.

L’objectif est de promouvoir une gestion intégrée du risque inondation, à l’échelle d’un bassin de risque cohérent au regard de l’aléa et des enjeux du territoire, par la définition de stratégies portées par les élus locaux dans le respect du cahier des charges PAPI, et l’apport, dans ce cas, d’un soutien financier de l’État, au travers du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).

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Date (Creation)
2024-04-12
Citation identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/5e35bdc7-a0ce-4bbb-8901-0ba4fdec5304
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)

adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr

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Régions de France

  • PAYS-DE-LA-LOIRE

OPENDATA

  • données ouvertes

  • open data

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones à risque naturel
Keywords
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    Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
    Access constraints
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    Other constraints

    Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
    Service Type
    download
    Service Version

    -- Version du service WFS --
    Description

    Région Pays-de-la-Loire
    N
    S
    E
    W
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    Coupling Type
    Tight
    Keywords
      Contains Operations
      Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

      GetCapabilities

             		Web services https://datacarto.sigloire.fr/wfs/5e35bdc7-a0ce-4bbb-8901-0ba4fdec5304?service=WFS&request=GetCapabilities

      DescribeFeatureType

             		Web services https://datacarto.sigloire.fr/wfs/5e35bdc7-a0ce-4bbb-8901-0ba4fdec5304?service=WFS&request=GetCapabilities

      GetFeature

             		Web services https://datacarto.sigloire.fr/wfs/5e35bdc7-a0ce-4bbb-8901-0ba4fdec5304?service=WFS&request=GetCapabilities
      Reference system identifier
      EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
      Distribution format
      Name Version

      ZIP

      1
      OnLine resource
      Protocol Linkage Name

      OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities

             		https://datacarto.sigloire.fr/wfs/5e35bdc7-a0ce-4bbb-8901-0ba4fdec5304?service=WFS&request=GetCapabilities
      Hierarchy level
      Service
      Other

      Service

      Conformance result

      Title

      Draft Technical Guidance Download Service Inspire
      Date (Creation)
      2013-10-17
      Explanation

      voir Guide de référence
      Pass
      Yes
      Statement

      Description du service WFS

      Metadata

      File identifier
      5e35bdc7-a0ce-4bbb-8901-0ba4fdec5304 XML
      Metadata language

      fre
      Character set
      UTF8
      Hierarchy level
      Service
      Hierarchy level name

      Service
      Date stamp
      2024-04-12T10:20:34
      Metadata standard name

      ISO 19115:2003/19139
      Metadata standard version

      1.0
      Metadata author
      Organisation name Individual name Electronic mail address Role

      DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)

      adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr

      		Point of contact
       
       

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      GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

      Zones à risque naturel
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