Date (Creation)

2020-12-15

Citation identifier

https://kartenn.region-bretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=5e16577c-4ee4-4e9b-b182-aa1c05f1a70f

Purpose

Le domaine portuaire de la DP peut être divisé en trois parties :

• Celui dont la gestion est totalement déléguée (concessions, syndicats, sociétés dédiées) ;

• Celui dont l’exploitation est déléguée à des tiers (AOT…) mais dont la DP garde les obligations du propriétaire ;

• Celui géré directement par la DP (lots vacants) ou par la DDMG (bâtiments occupés par les services de la Région).

Si la DP doit connaître et veiller à la conservation de son patrimoine totalement concédé, elle doit aussi gérer son patrimoine partiellement concédé et celui dont l’occupation est vacante.

A cette fin et en accord avec la DIL, la DP met en place sa méthode de gestion des bâtiments dite par Visites Simplifiées Comparées (VSC). Elle alimente donc le logiciel ASCOL déjà utilisé par la DIL. Pour le compte de la DP et des trois antennes portuaires, le service ingénierie (SI) élabore la méthode VSC appliquée aux bâtiments et publie la carte des bâtiments portuaires.

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Région Bretagne	Service Connaissance et Dynamiques Territoriales	sig@bretagne.bzh	Point of contact

Maintenance and update frequency

As needed

Place

• Bretagne

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Bâtiments

GéoBretagne v 2.0

• services et équipements publics : autres

GEMET - Concepts, version 2.4

• bâtiment

• port

Theme

• données ouvertes

Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Région Bretagne"

Use limitation

Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d’accès public

Spatial representation type

Vector

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Structure

Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://ows.region-bretagne.fr/geoserver/rb/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=batiment_portuaire&outputformat=shape-zip
OGC:WMS	https://ows.region-bretagne.fr/geoserver/rb/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	batiment_portuaire
OGC:WFS	https://ows.region-bretagne.fr/geoserver/rb/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	batiment_portuaire

Hierarchy level

Dataset

Statement

Saisie des bâtiments à partir de la base cadastrale et de la photographie aérienne.

Metadata

File identifier

5e16577c-4ee4-4e9b-b182-aa1c05f1a70f XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2020-12-16T17:17:03

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Région Bretagne	Service Connaissance et Dynamiques Territoriales	sig@bretagne.bzh	Point of contact