Alternate title

Table d'assemblage des PLU du 56 - 2013

Date (Revision)

2012-10-31T00:00:00

Edition

2013

Citation identifier

FR-130-N_PLU_056

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 56	Daniel DREAN	daniel.drean@morbihan.gouv.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency

Annually

Resource format

Name	Version
Mapinfo TAB	2010

Place

• Bretagne

Theme

• PLU 56

• pos

• plan local d'urbanisme

• documents urbanisme

external._none_.gemet

• document d'urbanisme

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Usage des sols

GéoBretagne v 2.0

• urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme

Use limitation

« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Use limitation

Cette donnée est ouverte aux adhérents de GéoBretagne

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

DDTM 56 - 2013

Spatial representation type

Vector

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Planning cadastre

Description

Bretagne

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm56/wms	N_PLU_056
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm56/wfs	N_PLU_056
WWW:LINK-1.0-http--link	http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/359/jf_urbanisme_internet.map	Lien de téléchargement de la couche

Hierarchy level

Dataset

Statement

Cette couche est isuue de l'assemblage des PLU numérisés sur le territoire

Metadata

File identifier

570896ed-0462-46e5-bc7b-eaae317c5038 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2014-11-27T19:10:01

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 56	Daniel DREAN	daniel.drean@morbihan.gouv.fr	Author