Registre Français des émissions polluantes

Ce registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) est un inventaire national :


- des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol

- de la production et du traitement des déchets dangereux et non dangereux


Les éléments de base le constituant sont les suivants :


- une liste des substances chimiques, familles de substances chimiques ou autres polluants et déchets pertinents qui sont rejetés dans l'environnement ou transférés / traités hors site;

- la production de rapports annuels sur les rejets et les transferts multi-milieux intégrés (dans l'air, l'eau et le sol);

- la production de rapports par source, couvrant les sources ponctuelles et diffuses, si approprié;


C'est une ressource clé pour:


- répondre aux exigences du Protocole international PRTR (KIEV, 2003) sur les registres des rejets et transferts de polluants, ainsi qu'aux exigences du règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (Registre EPRTR - http://prtr.ec.europa.eu/- Registre qui remplace le registre EPER )

- réaliser les synthèses nationales sur la qualité de l'air et justifier du respect par la France de ses engagements internationaux, de la mise en oeuvre des directives européennes;

- alimenter le registre national CO2 créé pour la mise en oeuvre de la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans la communauté;

- aider à développer des règlements pour réduire les rejets de substances toxiques et de polluants;

- encourager les mesures de réduction des rejets de polluants dans l'environnement

- guider le choix des diverses actions de réduction des pollutions qui sont engagées par l'inspection des installations classées;

améliorer la compréhension du public.

Simple

Date (Creation)
2015-11-30T15:46:55.581000+00:00
Keywords

  • co2

  • cop21

  • gaz-a-effet-de-serre

  • ges

  • polluants

  • substance-chimique

  • substance-toxique
Date
Language
Français
Character set
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Begin date
2018-01-01
End date
2018-12-31
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 		https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/installations-industrielles-rejetant-des-polluants

Registre français des émission polluantes (page de téléchargement des différents millésimes)
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 		https://www.georisques.gouv.fr/risques/registre-des-emissions-polluantes

Consultation du Registre français des émissions polluantes
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 		https://files.georisques.fr/irep/2019.zip

Registre français des émission polluantes (lien de téléchargement des données 2019)
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 		https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-francais-des-emissions-polluantes/

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File identifier
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Metadata language
Français
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Dataset
Date stamp
2021-04-19T09:57:14.546000+00:00
Metadata standard name

ISO 19115-3
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Ministère de la Transition écologique

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