Zones de mouillages collectifs autorisés (ZMEL) sur le Domaine Public Maritime de Vendée (DDTM85, 2016)- Polygone

Cartographie des actes administratifs des zones de mouillages et d’équipement légers collectifs autorisés pour l’accueil et le stationnement des navires de plaisance en dehors des limites portuaires, sur le DPM du département de Vendée.



Les zones de mouillages et d’équipement légers permettent l’accueil et le stationnement des navires de plaisance sans avoir recours à la construction de ports « en dur », qui sont coûteux et qui affecte de manière irréversible un site. Elles constituent un cadre de gestion collectif s'opposant aux mouillages sauvages qui peuvent poser des difficultés en terme de sécurité, de salubrité et de protection de l'environnement. Les ZMEL doivent être conçues dans l'intérêt de la navigation et de la sécurité de la plaisance, le tout inscrit dans une démarche de développement durable des espaces maritimes.



le code de la donnée en base est : us_atl_85_plaisance_zmel_ddtm85_2016_pol_l93



Description de la table attributaire :



- id : Identifiant unique

- id aut : identifiant utilisé par l'auteur de la donnée

- num_com : Code INSEE de la commune

- nom_com : Nom de la commune

- lieu-dit : Précision sur la localité si existence de lieu-dit à proximité

- activite : Mouillage

- nb_mouilla : Nombre de mouillages autorisés

- num_arrete : Référence de l'arrêté autorisant la ZMEL

- petitionnai : Autorité qui gère la zone

- adresse : Adresse du pétitionnaire

- type_acte : AOT de mouillage & concession de mouillages

- fin_titre : Date de fin de l'autorisation d'occupation temporaire

- occupation : Période de l'occupation (permanente, saisonnière ou spécifique)

- surf_occup : Superficie du mouillage en m²

- source : Données DDTM85 (ZMEL 2016) livrées à AFB dans le cadre de la rédaction du DOCOB de la ZPS Yeu (dia socio-éco)

- pnmpg : Au sein du Parc Naturel Marin Estuaire de la Gironde et Mer des Pertuis

Simple

Date (Creation)
2016-10-19
Citation identifier
us_atl_85_plaisance_zmel_ddtm85_2016_pol_l93
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de Vendée - DML

ddtm-mitra@vendee.gouv.fr

Originator

Office français de la biodiversité

ODION Mélanie

melanie.odion@ofb.gouv.fr

Custodian
Maintenance and update frequency
Unknown
Update scope
Attribute
Update scope
Feature
Theme

  • mouillage

  • plaisance

  • zone mouillage collectif

  • zmel

  • autorisé
Place

  • Atlantique

  • Golfe de Gascogne

  • Pays de la Loire

  • Vendée

GEMET

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

  • mer

INSPIRE Feature Concept Dictionary

  • A3.11_Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Use limitation

Utilisation interdite pour un usage commercial. Modification et diffusion soumise à accord du distributeur.
Access constraints
Copyright
Use constraints
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Citation obligatoire sur les cartes de la référence suivante : "DDTM85, 2016"
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Citation obligatoire dans la bibliographie de la référence suivante : Zones de mouillages collectifs autorisés (ZMEL) sur le Domaine Public Maritime de Vendée (DDTM85, 2016)

Use limitation

Conditions inconnues
Denominator
5000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
Description

Département Vendée
N
S
E
W
thumbnail




Unique resource identifier
EPSG:2154
Number of dimensions
2
Cell geometry
Area
Transformation parameter availability
Distributor contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Office français de la biodiversité

Pôle géomatique

sig@ofb.gouv.fr

Distributor
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://ofb.gouv.fr/

Office français de la biodiversité
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Title

INSPIRE Implementing rules
Date (Publication)
2008-08-11
Citation identifier
INSPIRE / -- identifiant de la spécification --
Explanation

Non évalué
Pass
Yes

Thematic classification correctness

Statement

Selon le cas, la transcription est faite à partir de données numériques connues, du ou des plans joints à l'arrêté, du repérage sur l'orthophotoplan © IGN 2010.

Description

Saisie sur Ortho littoral 2000, photos prises à basse mer
Processor
Organisation name Individual name Electronic mail address Role
Processor

Metadata

File identifier
53b9dc82-a1ea-453e-b52f-a9847e50f45f XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Collection de données
Date stamp
2022-02-22T16:17:51Z
Metadata standard name

ISO 19115-3:2018
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Office français de la biodiversité

Délégation de façade Atlantique - Pôle géomatique

sig@ofb.gouv.fr

Point of contact

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de Loire-Atlantique

BOIDRON Bernard

ddtm-dml@loire-atlantique.gouv.fr

Resource provider
 
 

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Keywords

autorisé mouillage plaisance zmel zone mouillage collectif
GEMET

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration mer
INSPIRE Feature Concept Dictionary

A3.11_Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration


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