Segments du Domaine Public Fluvial (DPF) - Métropole

Un Elément du Domaine Public Fluvial est soit une partie de Cours d'Eau, soit un Plan d'Eau, soit un Ouvrage appartenant au domaine public fluvial.


Le domaine public fluvial est issu d'un processus historique ayant évolué au cours du temps:

- l'ordonnance de 1835 ayant fixé la « nomenclature des voies navigables »,

- les cours d'eau visés dans des actes postérieurs d'incorporation dont les traitées internationaux,

- classé depuis 2003 par arrêté de classement du préfet coordonnateur de bassin ou de la collectivité territoriale,

- dans les DOM, l'ensemble des cours d'eau Services de Police de l'Eau / MISE identifiés par la circulaire de 2005.

Ces textes réglementaires constituent, selon l'Elément du Domaine Public Fluvial, le texte réglementaire fondateur de celui-ci.


Un Elément du Domaine Public Fluvial appartient à l'état à l'exception de ceux qui ont été transférés à une collectivité ou un groupement de collectivité par arrêté du PCB (y compris dans les DOM) et des cours d'eau incorporés directement dans le DPF par l'autorité compétente d'une collectivité.


A l'origine le DPF a été créé pour les besoins de la navigation. Certains éléments ont été radiés de la « nomenclature des voies navigable » et conservés dans le DPF sans affectation particulière. Depuis 1964, il est possible d'affecter au DPF des éléments pour d'autres besoins que la navigation.


Le même raisonnement par rapport à l'historique s'applique pour les textes de déclassement et permet d'identifier l'autorité compétente étant à l'origine du déclassement. Le déclassement implique le retour du segment dans le droit commun.


La limite transverse de la mer sert de limite aval au Domaine Public Fluvial.


Le Segment du Domaine Public Fluvial permet le lien vers le référentiel hydrographique national en en permettant son découpage pour les besoins de la thématique DPF.

Simple

Date (Revision)
2015-09-01
Edition

2015
Citation identifier
http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:SegDPF:FXX:::ressource:2012:::html
Presentation form
Digital map
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Office Français de la Biodiversité (OFB) - Information Géographique sur l'Eau

OFB

geomatique@afbiodiversite.fr

Point of contact
Maintenance and update frequency
Not planned

external.theme.gemet-theme

  • politique de l'environnement
Theme

  • DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

  • ZONAGE

  • SEGMENT HYDROGRAPHIQUE THEMATIQUE

  • hvd

  • données ouvertes

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Parcelles cadastrales
Place

  • FRANCE

  • METROPOLE

external.theme.sie.typologie.nature

  • Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé)

external.theme.sie.typologie.missions

  • Zonages techniques et réglementaires (zones protégées, réglementées)

external.theme.sie.typologie.nature

  • Actions sur l’eau (réponses, zonage réglementaire, redevance, actions volontaires)

High-value dataset categories

  • Observation de la terre et environnement
Use limitation

Licence Ouverte Etalab, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
50000
Language

fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Inland waters
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile

1998

MIF / MID

MapInfo 10
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://www.sandre.eaufrance.fr/squelettes/consulter_fiche_entite.php?dictionnaire=/db/sandre/Schemas/zon/2.2/sandre_fmt_xml_zon.xsd&entite=SegDPF

Consulter la documentation sur le site Sandre

FILE:GEO

 		https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/dpf?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&typename=SegDPF&SRSNAME=EPSG:4326&OUTPUTFORMAT=SHAPEZIP

Téléchargement des données - Format ESRI Shapefile

FILE:GEO

 		https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/dpf?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&typename=SegDPF&SRSNAME=EPSG:4326&OUTPUTFORMAT=GPKG

Téléchargement des données - Format Géopackage

OGC:WMS

 		https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/dpf?

SegDPF

OGC:WFS

 		https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/dpf?Request=GetCapabilities&SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0

SegDPF
Hierarchy level
Dataset
Statement

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat
Description

Appariemment d'une part des informations transmises par le CETMEF à savoir la base du DPF et les limites transversales de la mer, d'autre part, des données BD Carthage récupérées sur le SANDRE le 16.03.2012 (BD Carthage Métropole 2011)
Date / Time
2012-04-26T00:00:00
Description

Ajout d'un identifiant Sandre (CdSegDPF)
Date / Time
2015-09-01T12:28:00

Metadata

File identifier
52078bef-3637-491c-abba-7405f1f20bb4 XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Parent identifier
Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau - ZON

82124794-fbe5-47c3-beb4-717ecdc290b1
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

dataset
Date stamp
2024-05-29T08:04:19.899Z
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

SANDRE

sandre@sandre.eaufrance.fr

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Segments du Domaine Public Fluvial Métropole

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N
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Keywords

DOMAINE PUBLIC FLUVIAL SEGMENT HYDROGRAPHIQUE THEMATIQUE ZONAGE données ouvertes hvd
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Parcelles cadastrales
High-value dataset categories
Observation de la terre et environnement
external.theme.gemet-theme
politique de l'environnement
external.theme.sie.typologie.missions
Zonages techniques et réglementaires (zones protégées, réglementées)
external.theme.sie.typologie.nature
Actions sur l’eau (réponses, zonage réglementaire, redevance, actions volontaires) Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé)

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