Parcelles publiques en Bretagne

Typologie de propriété au niveau de la parcelle par groupes de propriétaires publics.

Données créées à partir des fichiers fonciers produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Les fichiers fonciers sont produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)

La livraison de la DGFIP comporte 5 fichiers principaux :

- Propriétaires (FP)

- Propriétés bâties (FPB)

- Propriétés non bâties(FBNP)

- Propriétés divisées en lots

- Annuaire topographique initialisé réduit (FANTOIR)

Les fichiers sont utilisés à des fins de travaux de nature statistique et cartographique 1- pour suivre les phénomènes d'évolution des espaces agricoles, naturels et forestiers et de densification par l'urbanisation, 2- pour identifier les lieux soumis à des risques et les propriétés publiques et privées susceptibles de concourir à la réalisation des politiques du ministère, 3- pour permettre d'observer le parc immobilier (logements et entreprises), ses caractéristiques et son évolution, 4- Pour mettre en place des enquêtes sur les propriétaires fonciers et forestiers

Alternate title: Parcelles publiques

Date (Publication): 2019-01-03

Edition: 2019

Citation identifier: https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=515cf06a-fc63-4059-9813-be6c57695eca

Purpose: Les services rendant des missions de service public ont accès à la donnée sous conditions. La finalités du traitement concerne : la mise en oeuvre des politiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire dans le domaine de l'aménagement, du logement, de la nature, des transports et de la prévention du risque ainsi que dans le domaine territorial, agricole et forestier.

Status: Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	DREAL Bretagne / COPREV / CPROS / unité géomatique	geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Custodian

Maintenance and update frequency: Annually

Place

Bretagne

Theme

foncier public
parcelle
public
parcelle publique
données ouvertes

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Parcelles cadastrales

local

foncier

external

cadastre

Use limitation: Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DGFIP"

Use limitation: Licence ouverte v2.0 : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: License

Other constraints: Pas de restriction d'accès public

Spatial representation type: Vector

Denominator: 5000

Language: fre

Topic category

Planning cadastre

Description: Bretagne

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.5.0.1

Topology level: Abstract

Geometric object type: Surface

Distributor

Distributor contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	SIG	geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Distributor

Distributor format

Name	Version
WFS	1.0

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/ff/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	PP_2020

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/ff/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	PP_2020

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Publication): 2010-04-26

Explanation: Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire Non Evalué

Pass: No

Description: Géocodage réalisé à partir de plusieurs millésimes de la Bd-parcellaire et en prenant en compte les évolutions des communes

Le Géoréférencement a été complété par cadastre.gouv.fr

Deux types de géométries sont disponibles

- le localisant de la parcelle

- le contour de la parcelle si Bd-parcellaire vectorisée, sinon un carré de surface « dcntpa » centré sur le localisant.

Le géocodage via le PCI vecteur 2011 est en cours.

Données créées à partir des fichiers fonciers au 1er janvier 2011 produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Géocodage réalisé à partir de plusieurs millésimes de la Bd-parcellaire et en prenant en compte les évolutions des communes

Le Géoréférencement a été complété par cadastre.gouv.fr

Deux types de géométries sont disponibles

- le localisant de la parcelle

- le contour de la parcelle si Bd-parcellaire vectorisée, sinon un carré de surface « dcntpa » centré sur le localisant.

Le géocodage via le PCI vecteur 2011 est en cours.

A chaque parcelle est associée une information synthétique sur la typologie de propriété et du gestionnaire.

Cette information est contenue dans l'attribut 'typprop'. Cet attribut donne la typologie des groupes présents par parcelle. Pour rappel, les groupes de propriétaires publics sont :

- groupe 1 : État

- groupe 2 : Région

- groupe 3 : Département

- groupe 4 : Commune

- groupe 5 : Office HLM

- groupe 9 : Établissement Public

et les privés :

- groupe 0 : Propriétaire moral non remarquable (codes 0, 6 et 8 regroupés)

- groupe 7 : Copropriété

- les personnes physiques, qui n'appartiennent pas à un groupe, mais qui sont privées

Metadata

File identifier: 515cf06a-fc63-4059-9813-be6c57695eca XML

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Hierarchy level: Dataset

Date stamp: 2022-08-30T15:44:57

Metadata standard name: ISO 19115

Metadata standard version: 1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	DREAL Bretagne / COPREV / CPROS / unité géomatique	geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact

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