Alternate title

Agrégation communale fichiers fonciers

Date (Publication)

2016-01-02

Citation identifier

FR-130010002-f_2016_commune

Purpose

ETUDES ET DIAGNOSTICS

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	COPREV / Unité SIG	geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Publisher

Maintenance and update frequency

Annually

Place

• FRANCE

• METROPOLE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Unités statistiques

INSPIRE themes

• Unités statistiques

GéoBretagne v 2.0

• urbanisme et foncier : foncier et droit des sols

Use limitation

« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Use limitation

Usage restreint sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DGFIP - Traitement : DREAL Bretagne - Année 2015"

Access constraints

Restricted

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Respect des intérêts mentionnés au I de l’article L. 124-4 du code de l’environnement

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

fre

Topic category

• Planning cadastre

Description

Bretagne

Reference system identifier

L93 / EPSG:2154

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/ff/wfs?SERVICE&REQUEST=getcapabilities	f_2016_commune

Hierarchy level

Dataset

Statement

fichiers MAJIC III - DGFIP

Description

Contenu attributaire:

id lgr nat nom description observation origine

1 5 X id<agreg> Identifiant de l'objet d'agrégat CETE

2 50 X lib<agreg> Nom de l'objet d'agrégat (n'existe pas pour les carroyages) CETE

3 9 sgeom Surface de l'agrégat Surface issue de la BD Carto CETE

4 9 scad Surface cadastrée Somme du champ dnctpa CETE

5 9 snoncad Surface non cadastrée Géométrie de l'objet d'agrégat – surface cadastrée CETE

6 D pcnoncad Pourcentage de surface non cadastrée Rapport entre snoncad et sgeom CETE

7 9 npar Nombre de parcelles Nombre de parcelles des fichiers fonciers CETE

8 9 nparlocal Nombre de parcelles comportant un local Parcelles pour lesquelles nlocal>0 CETE

9 9 sparlocal Surface totale des parcelles comportant un local Parcelles pour lesquelles nlocal>0 CETE

10 9 npar0local Nombre de parcelles ne comportant pas de local Parcelles pour lesquelles nlocal=0 CETE

11 9 spar0local Surface totale des parcelles ne comportant pas de local Parcelles pour lesquelles nlocal=0 CETE

12 9 npdl Nombre de copropriétés Parcelles pour lesquelles gpdl=1 CETE

13 9 nparpdl Nombre de parcelles en copropriété Parcelles pour lesquelles gpdl=1 ou 2 CETE

14 9 nlot Nombre de lots de copropriété Somme du champ nlot CETE

15 9 nlocmaison Nombre de locaux de type maison Somme du champ nlocmaison CETE

16 9 nlocappt Nombre de locaux de type appartement Somme du champ nlocappt CETE

17 9 nlochabit Nombre de locaux de type maison ou appartement Somme du champ nlochabit CETE

18 9 npevaffh Nombre de parties d'évaluation affectées à l'habitation Somme du champ npevaffh CETE

19 9 npevph Nombre de parties principales d'habitations Somme du champ npevph CETE

20 9 stoth Surface totale logements (source pb40) Somme du champ stoth CETE

21 D smoyh Surface moyenne des logements Rapport entre stoth et npevaffh CETE

22 D nvacant Nombre de logements vacants Somme du champ nvacant CETE

23 9 nmediocre Nombre de logements au confort médiocre Somme du champ nmediocre CETE

24 9 nloghlm Nombre de logements HLM Somme du champ nloghlm CETE

25 D pcvacant Pourcentage de logements vacants Rapport entre nvacant et npevaffh CETE

26 D pcmediocre Pourcentage de logements au confort médiocre Rapport entre nmediocre et npevaffh CETE

27 D pcloghlm Pourcentage de logements HLM Rapport entre nloghlm et npevaffh CETE

28 9 nloccom Nombre de locaux de type commercial ou industriel Somme du champ nloccom CETE

29 9 nloccomrdc Nombre de locaux de type commercial ou industriel situés au rez de chaussée Somme du champ nloccomrdc CETE

30 9 nlocburx Nombre de locaux présentant au moins un bureau (n'existe que pour la version 2011) Somme du champ nlocburx (2011 uniquement) CETE

31 9 npevp Nombre de parties d'évaluation professionnelles Somme du champ npevp CETE

32 9 stotp Surface totale des pev commerciales Somme du champ stotp CETE

33 9 nlocdep Nombre de locaux de type dépendances Somme du champ nlocdep CETE

34 9 npevd Nombre de dépendances sur la parcelle Somme du champ npevd CETE

35 9 stotd Surface des dépendances Somme du champ stotd CETE

36 9 noccprop Nombre de logements occupés par le propriétaire Somme du champ noccprop CETE

37 9 nocclocat Nombre de logements occupés par un locataire Somme du champ nocclocat CETE

38 D pcoccprop Pourcentage de logements occupés par le propriétaire Rapport entre noccprop et npevaffh CETE

39 D pcocclocat Pourcentage de logements occupés par un locataire Rapport entre nocclocat et npevaffh CETE

40 9 nsuf Nombre total de subdivisions fiscales CETE

41 9 ssuf Surface totale des subdivisions fiscales CETE

42 9 dcnt01 Surface des subdivisions fiscales de type "TERRES" CETE

43 9 dcnt02 Surface des subdivisions fiscales de type "PRES" CETE

44 9 dcnt03 Surface des subdivisions fiscales de type "VERGERS" CETE

45 9 dcnt04 Surface des subdivisions fiscales de type "VIGNES" CETE

46 9 dcnt05 Surface des subdivisions fiscales de type "BOIS" CETE

47 9 dcnt06 Surface des subdivisions fiscales de type "LANDES" CETE

48 9 dcnt07 Surface des subdivisions fiscales de type "CARRIERES" CETE

49 9 dcnt08 Surface des subdivisions fiscales de type "EAUX" CETE

50 9 dcnt09 Surface des subdivisions fiscales de type "JARDINS" CETE

51 9 dcnt10 Surface des subdivisions fiscales de type "TERRAINS A BATIR" CETE

52 9 dcnt11 Surface des subdivisions fiscales de type "TERRAINS D AGREMENT" CETE

53 9 dcnt12 Surface des subdivisions fiscales de type "CHEMIN DE FER" CETE

54 9 dcnt13 Surface des subdivisions fiscales de type "SOL" CETE

55 G geometry Géométrie de l'objet d'agrégat Géométrie issue de la BD Carto CETE

Metadata

File identifier

51032838-6af3-43ca-a7d4-4ad4b8be65d2 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Parent identifier

Carroyage 100m fichiers fonciers Bretagne

14d82477-0784-48bb-927f-cfdb8fce023c

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2022-03-31T12:39:54

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	COPREV / Unité SIG	geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact