Zones humides d'importance internationale (Ramsar)

Zone Humide d'Importance Internationale découlant de la Convention RAMSAR ; ce traité intergouvernemental, signé le 2 février 1971 à Ramsar (Iran) et ratifié par la France en 1986, est relatif aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau. (EIDER)

Date (Creation): 2016-03-31T00:00:00

Date (Revision): 2021-03-15

Citation identifier: DCSMM2018_MNHN_RAMSAR

Citation identifier: DCSMM2024_MNHN_RAMSAR

Presentation form: Digital map

Credit: MNHN-INPN

Status: On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
MNHN	Guillaume Grech	grech@mnhn.fr	Owner
Muséum National d’Histoire Naturelle		Ep_spn@mnhn.fr	Resource provider
MNHN	Service du Patrimoine Naturel	Ep_spn@mnhn.fr	Originator

Maintenance and update frequency: As needed

Thèmes Sextant

/Réglementation et gestion/Protection patrimoniale et inventaire/MNHN

Theme

faune
flore
réserve
espace protégé
spn

Place

France

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Sites protégés

DCSMM : Descripteurs

AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

National

Cadre Réglementaire - SIMM

Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
Directive Habitat, Faune et Flore

Thématiques - SIMM

Actions concrètes

Use limitation: Les données mises en ligne sur ce site sont des données publiques relatives à l'environnement. Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la convention d'Aarhus du 25 juin 1998, la circulaire du Premier ministre du 14 février 1994 et la directive CEE 2003/4 du 28 janvier 2003. Elles sont communiquées au public par le Muséum national d'Histoire naturelle « afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être… » (article 1er de la convention d'Aarhus). A ce titre, l'information relative à chaque donnée est librement communicable et chacun a la possibilité de l'utiliser dans le respect des textes en réglementant l'usage. La présente base de données réalisée par le Muséum national d'Histoire naturelle est protégée par le droit d'auteur (article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle). De même, les cartes géographiques de répartition sont des créations originales du Muséum national d'Histoire naturelle protégées par le droit d'auteur (article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle). Le Muséum autorise l'utilisation des ressources téléchargeables, sous réserve que soit citée la mention « Muséum national d'Histoire naturelle » en marge de chaque utilisation. Par ailleurs, l'utilisateur veillera à ne pas dénaturer les données. Il veillera à ne pas les utiliser s'il se rend compte qu'elles n'ont plus l'actualité suffisante. https://inpn.mnhn.fr/accueil/mentions-legales

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: Copyright

Other constraints: Pas de limitation d'accès au public

Spatial representation type: Vector

Denominator: 100000

Language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Environment

Begin date: 2016-03-31

End date: 2021-03-15

Supplemental Information: Il s'applique aux zones humides, c'est à dire les étendues de marais, de fagnes, de tourbières, d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres.

Les zones humides concernées doivent avoir une importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Les critères concernant les oiseaux d'eau ont été les premiers à être pris en compte ; les autres valeurs et fonctions des zones humides sont aujourd'hui intégrées.

Les objectifs sont d'enrayer la tendance à la disparition des zones humides, de favoriser la conservation de zones humides, de leur flore et de leur faune, de promouvoir et de favoriser l'utilisation rationnelle des zones humides.

L'ajout de sites sur la liste se fait par l'État qui transmet au Bureau de la Convention de Ramsar des propositions dûment motivées.

Dans la pratique, les DIREN réalisent les dossiers techniques sous l'autorité des préfets. Ils sont ensuite validés par le Comité national Ramsar mis en place par le ministre chargé de l'environnement.

(définition issue de : ATEN, Fiches juridiques 2005)

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 8.6

Topology level: Geometry only

Geometric object type: Surface

Geometric object count: 21

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Ifremer		sextant@ifremer.fr	Distributor

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