Date (Creation)

2016-03-31T00:00:00

Date (Revision)

2021-03-15

Citation identifier

DCSMM2018_MNHN_RAMSAR

Citation identifier

DCSMM2024_MNHN_RAMSAR

Presentation form

Digital map

Credit

MNHN-INPN

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
MNHN	Guillaume Grech	grech@mnhn.fr	Owner
Muséum National d’Histoire Naturelle		Ep_spn@mnhn.fr	Resource provider
MNHN	Service du Patrimoine Naturel	Ep_spn@mnhn.fr	Originator

Maintenance and update frequency

As needed

Thèmes Sextant

• /Réglementation et gestion/Protection patrimoniale et inventaire/MNHN

Theme

• faune

• flore

• réserve

• espace protégé

• spn

Place

• France

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Sites protégés

DCSMM : Descripteurs

• AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

• National

Cadre Réglementaire - SIMM

• Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

• Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

• Directive Habitat, Faune et Flore

Thématiques - SIMM

• Actions concrètes

Use limitation

Les données mises en ligne sur ce site sont des données publiques relatives à l'environnement. Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la convention d'Aarhus du 25 juin 1998, la circulaire du Premier ministre du 14 février 1994 et la directive CEE 2003/4 du 28 janvier 2003. Elles sont communiquées au public par le Muséum national d'Histoire naturelle « afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être… » (article 1er de la convention d'Aarhus). A ce titre, l'information relative à chaque donnée est librement communicable et chacun a la possibilité de l'utiliser dans le respect des textes en réglementant l'usage. La présente base de données réalisée par le Muséum national d'Histoire naturelle est protégée par le droit d'auteur (article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle). De même, les cartes géographiques de répartition sont des créations originales du Muséum national d'Histoire naturelle protégées par le droit d'auteur (article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle). Le Muséum autorise l'utilisation des ressources téléchargeables, sous réserve que soit citée la mention « Muséum national d'Histoire naturelle » en marge de chaque utilisation. Par ailleurs, l'utilisateur veillera à ne pas dénaturer les données. Il veillera à ne pas les utiliser s'il se rend compte qu'elles n'ont plus l'actualité suffisante. https://inpn.mnhn.fr/accueil/mentions-legales

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Copyright

Other constraints

Pas de limitation d'accès au public

Spatial representation type

Vector

Denominator

100000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Environment

Begin date

2016-03-31

End date

2021-03-15

Supplemental Information

Il s'applique aux zones humides, c'est à dire les étendues de marais, de fagnes, de tourbières, d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres.

Les zones humides concernées doivent avoir une importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Les critères concernant les oiseaux d'eau ont été les premiers à être pris en compte ; les autres valeurs et fonctions des zones humides sont aujourd'hui intégrées.

Les objectifs sont d'enrayer la tendance à la disparition des zones humides, de favoriser la conservation de zones humides, de leur flore et de leur faune, de promouvoir et de favoriser l'utilisation rationnelle des zones humides.

L'ajout de sites sur la liste se fait par l'État qui transmet au Bureau de la Convention de Ramsar des propositions dûment motivées.

Dans la pratique, les DIREN réalisent les dossiers techniques sous l'autorité des préfets. Ils sont ensuite validés par le Comité national Ramsar mis en place par le ministre chargé de l'environnement.

(définition issue de : ATEN, Fiches juridiques 2005)

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 8.6

Topology level

Geometry only

Geometric object type

Surface

Geometric object count

21

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK	https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/ep/ramsar	INPN
WWW:LINK	http://inpn.mnhn.fr/docs/transfertSIG.pdf	transfertSIG.pdf
WWW:LINK	http://inpn.mnhn.fr/docs/map_pdf/ramsar.pdf	ramsar.pdf

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://ws.carmencarto.fr/WMS/119/fxx_inpn?	Sites_Ramsar
OGC:WFS	https://ws.carmencarto.fr/WFS/119/fxx_inpn?	Sites_Ramsar

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
FILE		N_ENP_RAMSAR_S_2021
FILE		N_ENP_RAMSAR_S_2016

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://ws.carmencarto.fr/WMS/119/glp_inpn?	Sites_Ramsar
OGC:WMS	https://ws.carmencarto.fr/WMS/119/guf_inpn?	Sites_Ramsar
OGC:WMS	https://ws.carmencarto.fr/WMS/119/mtq_inpn?	Sites_Ramsar

Hierarchy level

Dataset

Statement

Les attributs suivent le format d’échange de données COVADIS :

http://inpn.mnhn.fr/docs/espacesProteges/documentation/covadis_standard_enp_v1.pdf

Metadata

File identifier

500f4830-6747-11dc-a9dd-000086f69005 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2021-06-21T16:33:55

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Muséum National d’Histoire Naturelle