Coûts de la mise en conformité des industries - Directive REACH

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux dépenses réalisées par les industriels des secteurs de la chimie et de la pharmacie en réponse au réglement REACH, pour les années couvrant la période allant de 2012 à 2017.

Date (Creation): 2018-03-21

Citation identifier: DCSMM2018_AMURE_REACH

Credit: Europeans chemicals agency

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Union des industries chimiques - Secrétariat général		a.lecret@uic.fr	Originator
Union des industries chimiques - Secrétariat général		a.lecret@uic.fr	Resource provider

Thèmes Sextant

/Activités humaines/Pollution

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Installations de suivi environnemental

DCSMM : Descripteurs

AES : Analyse Economique et Sociale
D8: Contaminants

Sous-regions marines

/Métropole/Manche mer du Nord
/Métropole/Méditerranée occidentale
/Métropole/Golfe de Gascogne
/Métropole/Mers Celtiques
/Métropole

Theme

micropolluants
contaminants
enregistrement substances
industrie chimique
industrie pharmaceutique
substances dangereuses

Cadre Réglementaire - SIMM

Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

Thématiques - SIMM

/Activités et Usages/Analyse économique et sociale

Keywords

DCSMM
hvd

High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de limitation d'accès au public

Language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Environment

Reference system identifier: EPSG / WGS 84 (EPSG:4326) / 8.6

Distribution format

Name	Version
Texte	xlsx

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK	http://www.uic.fr/content/download/1018769/11275439/file/20160211%20-%20Pr%C3%A9sentation%20Conference%20de%20presse%20vd.pdf	Présentation de l'UIC
WWW:LINK	https://echa.europa.eu/fr/registration-statistics-infograph#	Statistique d'enregistrement de l'ECHA

Hierarchy level: Dataset

Statement: Données issues de l'estimation des coûts de la dégradation du milieu marin (chapitre 4 de l'AES) pour la thématique des micropolluants. Les données d'origine proviennent des informations issues de la base de données de l'agence européenne des produits chimiques, ECHA - nombre d'enregistrement - et de l'union des industries chimiques - données de coût unitaire. La méthode de détermination des coûts et les hypothèses associées sont détaillées dans le fichier.