Date (Creation)

2017-05-23

Citation identifier

DCSMM2018_SOES_CREATION_ENTREPRISE

Credit

SOeS ; Insee

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Service de l'observation et des statistiques (SOeS)			Author
Répertoire des entreprises et des établissements (REE/Sirene)			Author
Insee			Publisher

Thèmes Sextant

• /Réglementation et gestion/Données administratives à terre

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Répartition de la population — démographie

DCSMM : Descripteurs

• Carpe Diem

• AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

• /Métropole

Theme

• économie

• communes littorales

• création d'entreprises

• industrie

• construction

• transport

• commerce

• enseignement

• santé

• administration

• établissement

Cadre Réglementaire - SIMM

• Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

• Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

• /Activités et Usages/Analyse économique et sociale

Keywords

• DCSMM

• hvd

High-value dataset categories

• Observation de la terre et environnement

Use limitation

Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Utilisation autorisée sous condition de mentionner la source

Aggregate Datasetindentifier

ed02050d-7441-49f5-a2e9-79bacb0db9ff

Association Type

Part of seamless database

Initiative Type

Program

Denominator

10000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Farming

Begin date

2013-01-01

End date

2015-12-31

Geometric object type

Point

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK	https://www.insee.fr/fr/information/1896448	insee.fr

Hierarchy level

Dataset

Statement

Les fichiers annuels de créations d'entreprises et d'établissements sont constitués à partir du Répertoire des entreprises et des établissements (REE/Sirene) de l'Insee, et fournies par le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Les créations d'entreprises et d'établissements incluent les auto-entrepreneurs (requalifiés micro-entrepreneurs) depuis 2009. Le fichier contient trois onglets suivant le référentiel Insee de 2016 : 1) Communes littorales : contient les données pour les communes lagunaires et de bord de mer (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : type de la commune, ici : "1-communes littorales", FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 2) Communes des départements littoraux : contient toutes les communes des 26 départements littoraux (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : contient trois types de communes : "1 - Communes littorales", "2 - Communes non littorales des cantons littoraux", "3 - Autres communes des départements littoraux" : cela permet de travailler sur les arrières-pays (dans le canton et dans le département), FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 3) France métropolitaine (Les données pour la métropole).

Metadata

File identifier

4dc3fec7-194b-42a0-bff0-bde4efd210b9 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2021-10-27T16:45:28

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Sextant		sextant@ifremer.fr	Point of contact
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Service de l'observation et des statistiques (SOeS)	Sébastien Colas	sebastien.colas@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact