Date (Revision)

2018-07-10

Citation identifier

fr-252203542-data.cc2016_1.servitude_pct_cc

Purpose

Document de planification pour l'Urbanisme

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Saint-Brieuc Armor Agglomération	Service SIG	collecte@sigsbaa.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency

As needed

Maintenance note

En fonction de l'évolution des documents d'urbanisme

Place

• données ouvertes

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Usage des sols

local

• Urbanisme

external

• planification et développement urbain

• document d'urbanisme

Use limitation

« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction d'accès public

Spatial representation type

Vector

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Planning cadastre

Description

Saint-Brieuc Armor Agglomération

Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154

Topology level

Abstract

Geometric object type

Point

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://opendata.paysdesaintbrieuc.fr/arcgis/services/OpenData/pluccrnu_1/MapServer/WFSServer?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=SERVITUDE_PCT_cc&outputformat=csv%2bzip

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://opendata.paysdesaintbrieuc.fr/arcgis/services/OpenData/pluccrnu_1/MapServer/WMSServer	servitude_pct_cc
OGC:WFS	https://opendata.paysdesaintbrieuc.fr/arcgis/services/OpenData/pluccrnu_1/MapServer/WFSServer?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	servitude_pct_cc

Hierarchy level

Dataset

Statement

Saisie depuis le Cadastre PCI Vecteur

Metadata

File identifier

4cfd0be9-3d4a-44f4-b07f-ec58b03ddf97 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2024-04-29T11:21:52

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Saint-Brieuc Armor Agglomération	Service SIG	collecte@sigsbaa.fr	Point of contact