Servitudes ponctuelles des cartes communales de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Couche servitude ponctuelle des cartes communales des communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Simple
- Date (Revision)
- 2018-07-10
- Citation identifier
- fr-252203542-data.cc2016_1.servitude_pct_cc
- Purpose
-
Document de planification pour l'Urbanisme
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Saint-Brieuc Armor Agglomération
Service SIG
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Maintenance note
-
En fonction de l'évolution des documents d'urbanisme
- Place
-
-
données ouvertes
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Usage des sols
-
-
local
-
-
Urbanisme
-
-
external
-
-
planification et développement urbain
-
document d'urbanisme
-
- Use limitation
-
« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Saint-Brieuc Armor Agglomération
- Reference system identifier
- RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Point
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Saint-Brieuc Armor Agglomération
Service SIG
Point of contact
- Distributor format
-
Name Version shapefile
1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://opendata.paysdesaintbrieuc.fr/arcgis/services/OpenData/pluccrnu_1/MapServer/WFSServer?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=SERVITUDE_PCT_cc&outputformat=csv%2bzip
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://opendata.paysdesaintbrieuc.fr/arcgis/services/OpenData/pluccrnu_1/MapServer/WMSServer servitude_pct_cc
OGC:WFS
https://opendata.paysdesaintbrieuc.fr/arcgis/services/OpenData/pluccrnu_1/MapServer/WFSServer?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities servitude_pct_cc
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-02-04
- Explanation
-
Non Evalué
- Pass
- No
- Statement
-
Saisie depuis le Cadastre PCI Vecteur
Metadata
- File identifier
- 4cfd0be9-3d4a-44f4-b07f-ec58b03ddf97 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-04-29T11:21:52
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Saint-Brieuc Armor Agglomération
Service SIG
Point of contact