Classement sonore des infrastructures routières sur Rennes Métropole : tronçons de voie
Article L. 571-10 du code de l’environnement : "Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.
Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s'y appliquent sont reportés dans les plans d'occupation des sols des communes concernées."
Cette couche de lignes recense les parties de voirie routière retenues par le ou les arrêtés préfectoraux en vigueur.
La cartographie est basée sur l'attribut "catégorie".
Simple
- Alternate title
-
risque_secu.ddtm_csv_troncons
- Date (Creation)
- 2023-10-17
- Date (Revision)
- 2023-10-17
- Citation identifier
- https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=4cf78e28-61a5-4f99-a717-89a770af5d96
- Purpose
-
Disposer de la donnée réglementaire à prendre en compte dans le PLUi
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole - Service Information Géographique
Service Information Géographique
Point of contact DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)
Custodian
- Maintenance and update frequency
- Not planned
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1
-
-
Santé et sécurité des personnes
-
-
GEMET
-
-
bruit routier
-
-
GéoBretagne v 2.0
-
-
risques et sécurité : risques sanitaires
-
-
RM Diffusion v 1.2
-
-
pas de statut de diffusion
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : DDTM 35"
- Use limitation
-
Licence Ouverte 2.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public
- Distance
- 10 m
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Health
- Reference system identifier
- RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
Spatial representation info
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Curve
- Distribution format
-
Name Version GML
3.2.1
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities sec_sanit:ddtm_csv_troncons
OGC:WFS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities sec_sanit:ddtm_csv_troncons
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/classement-sonore-voies-troncons
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
-
non testé
- Pass
- No
- Statement
-
Données fournies par la DDTM35. Pas de métadonnée.
Tronçons de voies probablement basés sur la BD Topo de l'IGN.
Metadata
- File identifier
- 4cf78e28-61a5-4f99-a717-89a770af5d96 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Série de données
- Date stamp
- 2023-10-20T06:14:33
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole
Maël REBOUX - Service Information Géographique
Point of contact