Zones d'attente et de mouillage d'après l'arrêté n° 2015/052 qui modifie la navigation et le mouillage des navires français et étrangers dans les eaux intérieures et la mer territoriale française de la zone maritime Atlantique (version consolidée au 13 janvier 2016) - [Polygone]
Représentation surfacique des zones d'attente et de mouillage décrite dans l'arrêté n° 2015/052 qui modifie la navigation et le mouillage des navires français et étrangers dans les eaux intérieures et la mer territoriale française de la zone maritime Atlantique (version consolidée au 13 janvier 2016)
La table attributaire est composée de 10 champs :
- id : identifiant
- nom : nom de la zone tel qu'il est écrit dans l'arrêté
- type_reql1 : type 1 de réglementation appliqué sur la zone
- type_reql2 : type 2 de réglementation appliqué sur la zone
- surf_km2 : surface de la zone en km²
- remarque
- source : référence du texte réglementaire de création de la zone
- maj : date de mise à jour de la données
- facade : façade maritime dans laquelle la zone est présente
- agent : auteur de la donnée
Simple
- Date (Creation)
- 2017-06-03
- Citation identifier
- us_omon_navigation_regl_mouillage_pol_wgs84
- Credit
-
AAMP/PNMI, 2016
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Office français de la biodiversité
ODION Mélanie
Author Office français de la biodiversité
Pôle géomatique
Owner Office français de la biodiversité
ODION Mélanie
Custodian
- Maintenance and update frequency
- Unknown
- Update scope
- Attribute
- Update scope
- Feature
- Theme
-
-
Mouillage
-
Zone d'attente
-
Navigation maritime
-
Réglementation
-
Parc naturel marin
-
- Place
-
-
France
-
Pays de la Loire
-
Nouvelle-Aquitaine
-
Parc naturel marin "estuaire de la Gironde - mer des Pertuis"
-
- GEMET
-
-
transport maritime
-
mer
-
-
INSPIRE Feature Concept Dictionary
-
-
Réseaux de transport
-
- Use limitation
-
Utilisation interdite pour un usage commercial. Modification et diffusion soumise à accord du distributeur.
- Access constraints
- Copyright
- Use constraints
- Intellectual property rights
- Other constraints
-
Citation obligatoire sur les cartes de la référence suivante : "OFB, 2020"
- Other constraints
-
Citation obligatoire dans la bibliographie de la référence suivante : "Office français de la biodiversité, 2020"
- Use limitation
-
Conditions inconnues
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Oceans
- Description
-
Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis Charentais
))
- Supplemental Information
-
Liste des champs et description
- Unique resource identifier
- EPSG:4326
- Number of dimensions
- 2
- Cell geometry
- Area
- Transformation parameter availability
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Office français de la biodiversité
Pôle géomatique
Distributor
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://ofb.gouv.fr/ Office français de la biodiversité
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Title
-
INSPIRE Implementing rules
- Date (Publication)
- 2008-08-11
- Citation identifier
- INSPIRE / -- identifiant de la spécification --
- Explanation
-
Non évalué
- Pass
- Yes
Thematic classification correctness
- Statement
-
Transcription au format SIG des coordonnées indiquées dans l'arrêté n° 2015/052 qui réglemente la navigation et le mouillage des navires français et étrangers dans les eaux intérieures et la mer territoriale française de la zone maritime Atlantique (version consolidée au 13 janvier 2016).
Metadata
- File identifier
- 493ee540-a5f1-47b5-b2b9-252eff918668 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Collection de données
- Date stamp
- 2023-09-18T14:13:38.127Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115-3:2018
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Office français de la biodiversité
Délégation de façade Atlantique - Pôle géomatique
Point of contact