Servitude de passage des piétons sur le littoral des Côtes d'Armor - Délimitation administrative

Le sentier du littoral est destiné au public qui souhaite accéder à la mer et se promener le long du rivage. Ce sentier, qui permet de découvrir des sites naturels, est aménagé le long du littoral métropolitain sur près de 5 000 kilomètres. La continuité du chemin est notamment assurée par le recours à la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL), instaurée par la loi du 31 décembre 1976 qui prévoit ainsi un droit de passage sur les propriétés privées. Comme son nom l’indique, l’usage de cette servitude est réservé aux piétons, ce qui interdit aux cyclistes, aux cavaliers et à tout engin motorisé de l’emprunter..

Simple

Alternate title

SPPL 22
Date (Creation)
2012-03-02T00:00:00
Edition

2012
Citation identifier
https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=4912d8d4-b9dd-4a8d-9650-de0503e52388
Purpose

Carte de base du domaine maritime et porter-à-connaissance de l'Etat .
Status
On going
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor)

Gilbert OLLIVIER

gilbert-ollivier@cotes-darmor.gouv.fr

 		Custodian
Maintenance and update frequency
Not planned
Resource format
Name Version

ESRI Shapefile

1.0
Place

  • Bretagne

  • Côtes d'Armor

local

  • Mer et littoral
Theme

  • sentier littoral

GEMET

  • accès à la mer
Theme

  • données ouvertes

INSPIRE themes

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM 22"
Use limitation

Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Language

fre
Topic category
  • Transportation
Description

Bretagne - Côtes d'Armor
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Geometric object type
Curve
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS

 		https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities

N_SPPL_L_022
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WFS

 		https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities

N_SPPL_L_022
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=N_SPPL_L_022&outputformat=shape-zip
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation

- Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire : Non Evalué

- La ressource répond aux spécifications COVADIS
Pass
No
Statement

Saisie sur la base des arrêtés de délimitation, par digitalisation sur le cadastre, d'une connaissance du sujet.


La représentation de la délimitation donnée ici est strictement indicative.
Description

Constitution d'un référentiel interne sur les ports.
Denominator
25000
Reference system identifier
RGF Lambert 93

Metadata

File identifier
4912d8d4-b9dd-4a8d-9650-de0503e52388 XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2022-02-18T10:26:55
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor)

Stéphane Le Deunff

stephane.le-deunff@cotes-darmor.gouv.fr

 		Custodian
 
 

Overviews

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Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

données ouvertes sentier littoral
GEMET
accès à la mer
INSPIRE themes
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
local
Mer et littoral

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