Agences d'urbanisme en Bretagne au 01-01-2018

Les agences d'urbanisme sont nées avec la loi d’orientation foncière (LOF) de 1967. Créées sur la base du volontariat et sous statut associatif, elles sont essentiellement apparues dans les grandes agglomérations françaises.

La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire votée en juin 1999 et la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 ont redéfini les missions des agences d'urbanisme de la façon suivante  :

« Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l’État et les établissements publics ou autres organismes qui contribuent à l’aménagement et au développement de leur territoire, des organismes de réflexions et d’études appelés « agences d’urbanisme ». Ces agences ont notamment pour mission d'observer et d'analyser les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement et à l’élaboration des documents d’urbanisme (notamment les Schémas de Cohérence Territoriale) et de préparer les projets d’agglomérations dans un souci d’harmonisation des politiques publiques. Elles fournissent ainsi un cadre commun pour la réalisation d'études et la conduite de certaines missions par des collectivités publiques compétentes.

Les agences d'urbanisme sont regroupées au sein de la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU). Un protocole d'accord a été signé entre la FNAU et L'Etat le 23 octobre 2008 pour promouvoir la ville durable autour de 5 volets : maîtriser l'urbanisation et renouveler la ville, développer une offre de logement adaptée aux besoins actuels et futurs de l'ensemble de la population, introduire et développer la nature dans les espaces urbains, promouvoir des politiques durables de mobilité et construire des outils partagés d'observation et d'évaluation. §Les 4 agences d'urbanisme bretonnes déclinent ces engagements dans leur programme partenarial d'activités. Chaque agence peut transcender les périmètres institutionnels pour intervenir à une échelle territoriale appropriée et conduire des études sur des aires plus vastes en interaction avec son périmètre. Les 4 agences bretonnes mènent également des études à l'échelle de la région.

Simple

Alternate title

Agences d'urbanisme
Date (Creation)
2014-08-14
Edition

01/01/2014
Citation identifier
FR-130010002-AgencesdurbanismeenBretagne
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Bretagne

Sophie Corderoch

Sophie.Corderoch@developpement-durable.gouv.fr

 		Originator

DREAL Bretagne

Eric Evain

Eric-r.Evain@developpement-durable.gouv.fr

 		Point of contact
Maintenance and update frequency
Annually
Place

  • Bretagne
Theme

  • Agence
Theme

  • Urbanisme

  • données ouvertes
Theme

  • agence d'urbanisme

GéoBretagne v 2.0

  • limites administratives et découpage des territoires : autres

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Services d'utilité publique et services publics

GEMET

  • urbanisme
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Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

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Other restrictions
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License
Other constraints

Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Language

fre
Topic category
  • Boundaries
Description

Bretagne
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface

Distributor

Distributor contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Bretagne

Eric Evain

Eric-r.Evain@developpement-durable.gouv.fr

 		Distributor
Distributor format
Name Version

shape

1.0
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=l_agences_urbanisme&outputformat=shape-zip

OGC:WMS

 		https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/l_agences_urbanisme/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities

l_agences_urbanisme

OGC:WFS

 		https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/l_agences_urbanisme/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities

l_agences_urbanisme
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire Non Evalué
Pass
No
Statement

La carte des agences d'urbanisme est réalisée par l'assemblage des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Référentiel : BD CARTO©®IGN. Date du référentiel : 01/09/2010. Source : les données sont issues des quatre agences d'urbanisme (AUDIAR, ADEUPa, AUDELOR et QCD) présentes sur le territoire breton. La mise à jour est effectuée en fonction de l'évolution des périmètres.

Metadata

File identifier
47af8d82-af67-43c9-b361-4c3170cd792b XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2018-10-18T14:13:13
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Bretagne

Eric Evain

Eric-r.Evain@developpement-durable.gouv.fr

 		Originator
 
 

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Keywords

Agence Urbanisme agence d'urbanisme données ouvertes
GEMET
urbanisme
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Services d'utilité publique et services publics
GéoBretagne v 2.0
limites administratives et découpage des territoires : autres

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