Date (Creation)

2017-03-17T14:05:00

Status

Under development

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role

GEMET - Concepts, version 2.4

• logement

• habitat

Theme

• HLM

• Parc locatif social

• Logement

• Habitat

Collectivités du Pays Compiégnois

• Venette*60665

• Lacroix-Saint-Ouen*60338

• Jaux*60325

• Clairoix*60156

• Verberie*60667

• Béthisy-Saint-Martin*60067

• Saintines*60578

• CA-de-la-Région-de-Compiègne*ARC

• Choisy-au-Bac*60151

• Le-Meux*60402

• Compiègne*60159

• Béthisy-Saint-Pierre*60068

• Saint-Sauveur*60597

• Margny-lès-Compiègne*60382

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Bâtiments

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints

Intellectual property rights

Other constraints

Le fichier RPLS détaillé n'est pas diffusable par la collectivité. Seuls les données agrégées sont diffusables et la demande doit-être faite à la DREAL des Hauts-de-France.

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Location

Codespace

EPSG

Version

7.9

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link		Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS)

Hierarchy level

Series

Statement

Un jeu de données géographique des bâtiments a été créée à partir du fond de plan cadastral de 2016 et reconstruit d'après les adresses des logements identifiés dans le Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS). Les bâtiments ont été codifiés en utilisant les identifiants issus du fichier RPLS et propre à chaque bailleur social.

La création de ce jeu de données des bâtiments repose sur ces principes :

- pour les programmes de logements constitués de logements collectifs : les logements du fichier RPLS ont été codifiés avec les identifiants des bâtiments (permettant ainsi un appariement). Lorsque que les identifiants bâtis des bailleurs sociaux étaient communs à plusieurs bâtiments, un dégroupage a été réalisé et un codification spéciale mise en place. Dans le cas où il n'était pas possible d'identifier l'appartenance de tel ou tel logement à un bâtiment, celui-ci a été regroupé.

- pour les programmes de logements constitués de logements individuels pures : chaque bâtiment a été codifié selon l'identifiant du bailleur social.

- pour les programmes de logements constitués de logements groupés : l'ensemble des bâtiments ont été regroupés et identifiés.

Un jeu de données géographique des programmes de logements a été constitué à partir du jeu de données des bâtiments et représenté par un polygone englobant, les bâtiments étant codifiés en fonction d'un programme de construction. Ces programmes correspondent souvent au mode de financement. Comme pour les bâtiments, les logements du fichier RPLS ont été codifiés avec les identifiants des programmes présent dans ce même fichier et identifiable pour la plupart des bailleurs sociaux.

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

464c02b9-35e4-45d8-bf80-fcd48ba8810e XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Series

Hierarchy level name

Ensemble de séries de données

Date stamp

2018-06-04T14:40:10

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role