Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu CAPTAGE en Bretagne en 2016

Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu CAPTAGE pour lequel les mesures spécifiques des PAEC enjeu EAU sont complétées par celles portant sur la diminution des pollutions par les produits phytosanitaires dans les aires d'alimentation de captages concernées par cette problématique.

Les territoires s'appuient sur les zones d'actions prioritaires (ZAP) EAU qui ont pour objectif la reconquête de la qualité de l'eau et des sols avec :

- l'amélioration des performances environnementales des systèmes de productions pour limiter les risques de pollution des sols et des eaux

- la préservation et la gestion des zones humides pour limiter les transferts de polluants vers les eaux

- la préservation et la gestion du bocage pour limiter les transferts de polluants vers les eaux.

Les opérations mobilisent la mesure 10.1 du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

Date (Publication): 2016-06-21

Date (Revision): 2016-12-20

Edition: 2016

Citation identifier: FR-13000709900018-L-PAEC2016-PERIM-CAPTAGE-S-R53

Status: Obsolete

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DRAAF Bretagne	Pôle SIG	sig.draaf-bretagne@agriculture.gou sig.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency: As needed

Place

Bretagne

GéoBretagne v 2.0

activité économique : agriculture et élevage

INSPIRE themes

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

GEMET

captage d'eau
impact de l'agriculture sur l'environnement
politique agricole commune
pesticide

Theme

données ouvertes
eau

Use limitation: Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : PAEC2016/Région Bretagne/DREAL/DRAAF"

Use limitation: Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: License

Other constraints: Pas de restriction d’accès public

Spatial representation type: Vector

Denominator: 10000

Language: fre

Topic category

Farming

Reference system identifier: RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

Topology level: Abstract

Geometric object type: Surface

Distribution format

Name	Version
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OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
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WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Mesures-Agro-Environnementales-et,203	Internet DRAAF - Mesure agro-environnementales et climatiques (MAEC)
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://geobretagne.fr/pub/draaf/maec/l_paec2016_description_attributs.pdf

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Publication): 2010-10-23

Explanation: Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué

Pass: No

Statement: La région Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, la DREAL et la DRAAF, arrêtent les périmètres portant les enjeux (biodiversité, eau, phyto et captage). Ces périmètres s'appuient sur des contours hydrographiques (BDCARTHAGE et masses d'eau au titre de la Directive Cadre sur l'Eau - DCE) et/ou sur les limites administratives communales de la BDTOPO (IGN).

L'attribut source précise, pour chaque territoire, les référentiels utilisés.

Les territoires à enjeu sont stabilisés pour les campagnes 2015 et 2016.

Les périmètres sont intégrés dans l'application ISIS pour l'instruction des dossiers MAEC.