Arrêté 2018/090 réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique (Préfecture maritime de l'Atlantique) - polygone

Cette couche est un polygone qui spatialise l'article 2 de l'arrêté 2018/090 dans les sites Natura 2000 "Estuaire de la Loire externe".

Cet article fixe à 5 nœuds la vitesse maximale de circulation pour les activités nautiques dans la bande littorale des 300m sur toute la façade Atlantique.

Nom de la donnée en base : us_atl_n2000_estloire_ap_20180628_vitesse_nav_ofb_pol_l93

La table attributaire est composée de 5 champs :

- fid : identifiant de l'entité

- Zone : zone complète concernée par l'arrêté

- Date : date d'émission de l'arrêté

- Ref_Arrete : référence de l'arrêté

- Type_Arret : échelle de l'arrêté (municipal, départemental,...)

- pdf : Nom de la version pdf de l'arrêté stocké sur le réseau ofb.

- url : Lien internet vers l'arrêté

Date (Creation): 2020-08-27

Citation identifier: us_atl_n2000_estloire_ap_20180628_vitesse_nav_ofb_pol_l93

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Hierarchy level name: Série de données

Date stamp: 2022-05-16T09:40:41Z

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